Ville de Sanary sur Mer (83) 21830123200011 Sanary sur Mer 83112 Marché de services d'assurance des risques de la Commune et du CCAS Lot 2 : Service d'assurance "Dommages aux biens" 66515200 Le présent marché est un marché public de prestation d'assurance pour l'assurance « Dommages aux biens » de la commune de Sanary-sur-Mer. Les garanties portent sur la généralité des bâtiments, les monuments, statues, sculptures édifices publics, fontaines, croix et calvaires, vestiges historiques, les installations techniques extérieures, clôtures barrières, murs d'enceintes, mobilier urbain, les ouvrages d'art et/ou de génie civil, les installations portuaires et sur les biens de toute nature, matériel, mobilier et marchandises ou autres, contenus dans les bâtiments ou à proximité directe des bâtiments. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Identifiant du marché : 25/08-2 Le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique avec un montant de cotisation annuelle estimé à 106 606,25EUR. Sous traitant déclaré : NON Date de conclusion du marché : 23/12/2025 Début d'exécution : 01/01/2026 Durée : 60 mois Titulaire : SMACL ASSURANCES ; SIRET : 83381722400029 ; 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT 26-11232 3.2.5 Ville de Sanary sur Mer (83) 2026-02-02 2026-03-03 20 Assurance 83 Marché de services d'assurance des risques de la Commune et du CCAS Lot 2 : Service d'assurance "Dommages aux biens" Avis de résultat de marché - Avis n° 26-11232 du 02/02/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-11232
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurance des risques de la Commune et du CCAS Lot 2 : Service d'assurance "Dommages aux biens"
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché public de prestation d'assurance pour l'assurance « Dommages aux biens » de la commune de Sanary-sur-Mer. Les garanties portent sur la généralité des bâtiments, les monuments, statues, sculptures édifices publics, fontaines, croix et calvaires, vestiges historiques, les installations techniques extérieures, clôtures barrières, murs d'enceintes, mobilier urbain, les ouvrages d'art et/ou de génie civil, les installations portuaires et sur les biens de toute nature, matériel, mobilier et marchandises ou autres, contenus dans les bâtiments ou à proximité directe des bâtiments.
Critères d'attribution : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Identifiant du marché : 25/08-2 Le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique avec un montant de cotisation annuelle estimé à 106 606,25EUR. Sous traitant déclaré : NON Date de conclusion du marché : 23/12/2025 Début d'exécution : 01/01/2026 Durée : 60 mois Titulaire : SMACL ASSURANCES ; SIRET : 83381722400029 ; 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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