Commune de Brétigny sur Orge
21910103700014
Brétigny-sur-orge
91220
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/pub/affichageAvis.action?docs=380210295&PCSLID=CSL_2026_na9GIgj2Xy&cycNum=0
24MF03N - LOT 10
Ousmane FADE
o.fade@mairie-bretigny91.fr
Inscription sur un registre du commerce
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité;
Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques
professionnels pertinents ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
N.B. : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) minimum :
Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des cinq dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de cinq années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; L’intervention en site occupé ou non devra être précisée.
L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
2026-03-02T12:00:00
Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking public
souterrain dans la ZAC Clause-Bois Badeau - Lot 10 : Peinture, signalétique
45442110
La présente consultation a pour objet la construction d'un complexe sportif avec parking souterrain à Brétigny-sur-Orge (91).
En 2025, les titulaires des 16 lots ont été désignés et l'Ordre de service de démarrage de chantier leur a été notifié.
En juillet 2025, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 10 - Peintures, Signalétique. De ce fait, le maître d'ouvrage se doit de lancer une nouvelle consultation afin de désigner le nouveau titulaire du lot 10.
Il est indiqué aux candidats qu'aucun travaux et études d'exécution n'ont été effectué par le précédent titulaire et que le dossier est à reprendre à zéro.
Essonne
Pour déposer votre offre ou pour toute question, merci de cliquer sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_na9GIgj2Xy
26-11294
3.2.5
Commune de Brétigny sur Orge
2026-02-02
2026-03-02T12:00:00
2026-03-02
264
Peinture (travaux)
333
Signalétique
91
Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking public
souterrain dans la ZAC Clause-Bois Badeau - Lot 10 : Peinture, signalétique
Avis de marché - Avis n° 26-11294 du 02/02/2026
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-11294
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brétigny sur Orge
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910103700014
Ville : Brétigny-sur-orge
Code postal : 91220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MF03N - LOT 10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ousmane FADE
Adresse mail du contact : o.fade@mairie-bretigny91.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription sur un registre du commerce
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité;
Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques
professionnels pertinents ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
N.B. : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Niveau(x) minimum :
Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des cinq dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de cinq années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; L’intervention en site occupé ou non devra être précisée.
L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking public
souterrain dans la ZAC Clause-Bois Badeau - Lot 10 : Peinture, signalétique
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la construction d'un complexe sportif avec parking souterrain à Brétigny-sur-Orge (91).
En 2025, les titulaires des 16 lots ont été désignés et l'Ordre de service de démarrage de chantier leur a été notifié.
En juillet 2025, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 10 - Peintures, Signalétique. De ce fait, le maître d'ouvrage se doit de lancer une nouvelle consultation afin de désigner le nouveau titulaire du lot 10.
Il est indiqué aux candidats qu'aucun travaux et études d'exécution n'ont été effectué par le précédent titulaire et que le dossier est à reprendre à zéro.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour déposer votre offre ou pour toute question, merci de cliquer sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_na9GIgj2Xy
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Brétigny sur Orge
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/pub/affichageAvis.action?docs=380210295&PCSLID=CSL_2026_na9GIgj2Xy&cycNum=0
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la construction d'un complexe sportif avec parking
souterrain à Brétigny-sur-Orge (91). En 2025, les titulaires des 16 lots ont été désignés
et l'Ordre de service de démarrage de chantier leur a été notifié. En juillet 2025,
le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise
titulaire du lot 10 - Peintures, Signalétique. De ce fait, le maître d'ouvrage se
doit de lancer une nouvelle consultation afin de désigner le nouveau titulaire du
lot 10. Il est indiqué aux candidats qu'aucun travaux et études d'exécution n'ont
été effectué par le précédent titulaire et que le dossier est à reprendre à zéro.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00
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