Avis de marché - Avis n° 26-11492 du 02/02/2026

Macron Florence TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05 ZA LA GRANDE ILE 05230 CHORGES 0492446408 florence.macron@te05.fr http://www.te05.fr http://www.sudest-marchespublics.com 7 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid existant sur la commune de Veynes. Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une tranche ferme du marché de réalisation du schéma directeur - Assistance à la constitution et l'animation du comité de pilotage en vue d'impliquer l'ensemble des acteurs locaux ; - Partie 1 : état des lieux et diagnostic du réseau - Partie 2 : État des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire et opportunité à l'horizon 2036, avec l'élaboration de scénarios d'évolution du réseau existant, et étude de nouveaux réseaux - Partie 3 : Étude de faisabilité des quelques scénarios retenus suite à l'opportunité Et une tranche optionnelle : Classement d'un ou plusieurs réseaux de chaleur. 9 2026-02-23T12:00:00Z 120 2026-TE-PA-01 26-11492 3.2.5 TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05 2026-02-02 2026-02-23T12:00:00Z 2026-03-23 455 Ingénierie 05 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid existant sur la commune de Veynes. Avis de marché - Avis n° 26-11492 du 02/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 05

Annonce n° 26-11492

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05

Correspondant : Macron Florence

Adresse : ZA LA GRANDE ILE, 05230 CHORGES

Coordonnées :

Téléphone : 0492446408

Courriel : florence.macron@te05.fr

Adresse internet : http://www.te05.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid existant sur la commune de Veynes.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une tranche ferme du marché de réalisation du schéma directeur - Assistance à la constitution et l'animation du comité de pilotage en vue d'impliquer l'ensemble des acteurs locaux ; - Partie 1 : état des lieux et diagnostic du réseau - Partie 2 : État des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire et opportunité à l'horizon 2036, avec l'élaboration de scénarios d'évolution du réseau existant, et étude de nouveaux réseaux - Partie 3 : Étude de faisabilité des quelques scénarios retenus suite à l'opportunité Et une tranche optionnelle : Classement d'un ou plusieurs réseaux de chaleur.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

9 mois à compter de la notification du marché.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-TE-PA-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05
A l'attention de : Macron Florence
Adresse : ZA LA GRANDE ILE, 05230, CHORGES
Téléphone : 0492446408
Courriel : florence.macron@te05.fr
Adresse internet : http://www.te05.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com
Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid existant sur la commune de Veynes.
Caractéristiques principales : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant une tranche ferme du marché de réalisation du schéma directeur - Assistance à la constitution et l'animation du comité de pilotage en vue d'impliquer l'ensemble des acteurs locaux ; - Partie 1 : état des lieux et diagnostic du réseau - Partie 2 : État des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire et opportunité à l'horizon 2036, avec l'élaboration de scénarios d'évolution du réseau existant, et étude de nouveaux réseaux - Partie 3 : Étude de faisabilité des quelques scénarios retenus suite à l'opportunité Et une tranche optionnelle : Classement d'un ou plusieurs réseaux de chaleur.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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