5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Sous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Description
:
Sous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant interne
:
2026/01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148403
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application de l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que les tâches essentielles ci-après désignées soient exécutées directement par le titulaire du marché : - La connaissance des lignes à opérer - la vente de titres selon la billettique et la gamme tarifaire définie par l'acheteur - l'équipement nécessaire des véhicules de girouettes ;
Montage financier
:
Fonds de la Régie des Transports
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Regie Transports Forbach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg