16 ORG-0001 Département de l'Aisne Rue Paul Doumer Laon 02000 FRE21 FRA 22020002600015 0323246060 achatpublic@aisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 86baa6e2-ba79-4c56-a568-d7126c689770 20d23bfe-950a-4325-aa2a-159f2b623175 2026-03-02+01:00 09:42:25+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-lab-law Attestation congés payés 3 3 open false B25010 Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-. La consultation concerne la réalisation d’opérations courantes de réparations (hors joints de chaussée) et d’opérations non courantes d’investissement (hors joints de chaussée) sur les ouvrages d’art propriété du Département de l’Aisne, sur et hors des routes départementales. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Le Département de l’Aisne, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. works Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60 45220000 LOT-0001 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-stand-other Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 none epo-notice no required not-allowed per-exa 55 price Prix Prix des prestations per-exa 35 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Valeur environnementale https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-03+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Arrondissement Nord - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés works other 6000000 45220000 48 0 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-stand-other Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 none epo-notice no required not-allowed per-exa 55 price Prix Prix des prestations per-exa 35 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Valeur environnementale https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-03+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Arrondissement Sud - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés works other 6000000 45220000 48 0 LOT-0003 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-stand-other Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 none epo-notice no required not-allowed per-exa 55 price Prix Prix des prestations per-exa 35 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Valeur environnementale https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-03+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 accord-cadre multi attributaire pour des opérations non courantes d'investissement ≤ 700 000€ HT Accord-cadre multi attributaire couvrant l’ensemble du département de l’Aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents works other 11200000 45220000 48 0 26-20969 3.2.5 DAFAP - Service de l'Achat Public 2026-03-03 2026-04-03T16:00:00+01:00 2026-04-03 253 Ouvrage d'infrastructure 02 Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-. Avis de marché - Avis n° 26-20969 du 02/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-20969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-.
Description : La consultation concerne la réalisation d’opérations courantes de réparations (hors joints de chaussée) et d’opérations non courantes d’investissement (hors joints de chaussée) sur les ouvrages d’art propriété du Département de l’Aisne, sur et hors des routes départementales. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Le Département de l’Aisne, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Identifiant de la procédure : 20d23bfe-950a-4325-aa2a-159f2b623175
Identifiant interne : B25010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Attestation congés payés
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Arrondissement Nord - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT
Description : Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Arrondissement Sud - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT
Description : Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : accord-cadre multi attributaire pour des opérations non courantes d'investissement ≤ 700 000€ HT
Description : Accord-cadre multi attributaire couvrant l’ensemble du département de l’Aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@aisne.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86baa6e2-ba79-4c56-a568-d7126c689770 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 09:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
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L’essentiel du marché

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