16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CA469B8B-F9B8-A49D-571687B8C61C7C3A +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech Toulouse 31100 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA CA469BB6-09DE-5CD4-00D93C0A4BD2D49F 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA CA469BC7-B02B-DD81-D77A6B4B2C6AFC1D 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false ORG-0005 TOULOUSE METROPOLE 35821 Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null Toulouse 31505 FRJ23 FRA CA469BFB-F55C-0E80-12CC3A82FEE0B0AB Clotilde AUROUX 0562276488 entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr false ORG-0006 Commune de TOULOUSE Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null Toulouse 31040 FRJ23 FRA CA469C0D-B987-0FA2-EE3421AFF95D84FB Clotilde AUROUX 0562276488 entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 aaceb777-ffdb-455d-975f-72929a0de50d 029c592f-276c-4dca-a37b-10334a4fd645 2026-03-02+01:00 10:14:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0005 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 2 2 restricted false 26MC0077PAR 26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Selection Des Candidatures Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Lot 1 : Diagnostic Rps et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Critère 1 : capacités professionnelles (60 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (40 points) Lot 2 : Prévention des Rps avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Critère 1 : capacités professionnelles (50 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (50 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la Candidature. Montants Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel estimatif : 40 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 60 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 60 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 40 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 40 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel maximum : 200 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse 85312320 85312320 Toulouse et territoire métropolitain Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-ins Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature slc-stand-other Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1784683 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784683 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784683 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01 Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le lot 1 peut impliquer deux missions nécessitant l'intervention d'une équipe d'experts multi-compétences pour répondre aux enjeux stratégiques et complexes d'une situation donnée, afin de proposer une modalité d'accompagnement adaptée. Mission 1 - Proposer et mettre en oeuvre différentes modalités d'actions visant à sensibiliser, outiller, réaliser ou aider à réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et ac-compagner le plan d'action. Mission 2 - Proposer et mettre en oeuvre des modalités d'actions dans le cadre de la pré-vention primaire : évaluer les impacts d'un changement et accompagner les transitions du travail ; proposer des méthodologies pour accompagner les collectifs dans l'amélioration des coopérations transversales services L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an 85312320 85312320 Toulouse et territoire métropolitain Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-07-27+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-ins Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature slc-stand-other Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1784683 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784683 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784683 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02 Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition d'intervention, après analyse de la demande, sera formulée en vue de prévenir les RPS dans une approche individualisée et avec, comme objectif secondaire, de sensibiliser et d'autonomiser la ligne managériale à la prévention des RPS et plus largement au management de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) services L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an 85312320 85312320 Toulouse et territoire métropolitain Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-07-27+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 26-20988 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-03-03 2026-04-02T12:00:00+02:00 2026-04-02 274 Prestations de services 31 26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail Avis de marché - Avis n° 26-20988 du 02/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-20988
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail
Description : Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 029c592f-276c-4dca-a37b-10334a4fd645
Identifiant interne : 26MC0077PAR
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse et territoire métropolitain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Selection Des Candidatures Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Lot 1 : Diagnostic Rps et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Critère 1 : capacités professionnelles (60 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (40 points) Lot 2 : Prévention des Rps avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Critère 1 : capacités professionnelles (50 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (50 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la Candidature. Montants Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel estimatif : 40 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 60 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 60 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 40 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 40 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel maximum : 200 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante
Description : Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le lot 1 peut impliquer deux missions nécessitant l'intervention d'une équipe d'experts multi-compétences pour répondre aux enjeux stratégiques et complexes d'une situation donnée, afin de proposer une modalité d'accompagnement adaptée. Mission 1 - Proposer et mettre en oeuvre différentes modalités d'actions visant à sensibiliser, outiller, réaliser ou aider à réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et ac-compagner le plan d'action. Mission 2 - Proposer et mettre en oeuvre des modalités d'actions dans le cadre de la pré-vention primaire : évaluer les impacts d'un changement et accompagner les transitions du travail ; proposer des méthodologies pour accompagner les collectifs dans l'amélioration des coopérations transversales
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse et territoire métropolitain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail
Description : Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition d'intervention, après analyse de la demande, sera formulée en vue de prévenir les RPS dans une approche individualisée et avec, comme objectif secondaire, de sensibiliser et d'autonomiser la ligne managériale à la prévention des RPS et plus largement au management de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse et territoire métropolitain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CA469B8B-F9B8-A49D-571687B8C61C7C3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : CA469BB6-09DE-5CD4-00D93C0A4BD2D49F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : CA469BC7-B02B-DD81-D77A6B4B2C6AFC1D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : CA469BFB-F55C-0E80-12CC3A82FEE0B0AB
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde AUROUX
Adresse électronique : entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0562276488
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : CA469C0D-B987-0FA2-EE3421AFF95D84FB
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde AUROUX
Adresse électronique : entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0562276488
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aaceb777-ffdb-455d-975f-72929a0de50d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
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L’essentiel du marché

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