175094.29 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 14 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 14 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 14 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 14 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 14 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 14 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 t-esubm 14 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 39676.23 not-known TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 Flotte Automobile TEN-0002 32808 not-known TPA-0001 LOT-0002 Lot 2 Responsabilité civile et pénale TEN-0003 77773.48 not-known TPA-0001 LOT-0003 Lot 3 Multirisque professionnel TEN-0004 9884.64 not-known TPA-0001 LOT-0004 Lot 4 Multirisque habitation TEN-0005 11948.78 not-known TPA-0001 LOT-0005 Bris de machine TEN-0006 586.27 not-known TPA-0001 LOT-0006 Lot 6 Dommages objets divers TEN-0007 2416.89 not-known TPA-0001 LOT-0007 Assurance diverses CON-0001 2025-11-25+02:00 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2025-11-25+02:00 Lot 2 TEN-0002 CON-0003 2025-11-25+02:00 Lot 3 TEN-0003 CON-0004 2025-11-25+02:00 Lot 4 TEN-0004 CON-0005 2025-11-25+02:00 Lot 5 TEN-0005 CON-0006 2025-11-25+02:00 Lot 6 TEN-0006 CON-0007 2025-11-25+02:00 Lot 7 TEN-0007 TPA-0001 AXA Agence Keldermans ORG-0003 29 https://www.baiedesomme.org/ ORG-0001 SMBS-GLP 1 rue de l'hôtel dieu Abbeville 80100 FRE23 FRA 25800192400186 0322206030 contact@baiedesomme.fr https://www.axa.fr/ large ORG-0003 Axa - France IARD Agence Keldermans Axa France IARD : 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Cedex Axa - Agence Keldermans : 5 place Bonaparte 80100 Abbeville Hauts de Seine Nanterre Abbeville 92727 80100 FR105 FRA 72205746001971 0322244352 Service.prodrc1nordest@axa.fr https://amiens.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.taamiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d51b93a5-eae1-44ee-80ff-502a7eb17d7f d60cd299-5ead-4522-ab83-6b3d9896f22d 2026-03-02+02:00 10:44:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 open a9c310af-225d-4549-bcc0-aad0dc7d402e-01 false Commun-2025-05 Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées services Syndicat mixte baie de Somme - Grand Littoral Picard est mandataire du groupement de commande dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la Régie Destination Baie de Somme ainsi que le Syndicat Baie de Somme 3 vallées. 66510000 Abbeville 80100 FRE23 FRA LOT-0001 no-eu-funds cf CG price Conformément au règlement de la consultation quality Nature et étendue des garanties ( conformément au RC) quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC) quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1 Lot 1 : Flotte Automobile Flotte Automobile services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés 66514110 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 Lot 1 : PSE 1 : véhicules et tracteurs de + 5 ans tiers LOT-0002 no-eu-funds cf Cahier des charges price Prix des prestations (conformément au RC) quality Nature et étendue des garanties (conformément au RC) quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties ( conformément au RC) 5 quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2 Lot 2 : Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. 66516000 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 Lot 2 : PSE 2 : protection juridique (fiches RC et pénale) LOT-0003 no-eu-funds cf Cahier des charges price Prix des prestations (conformément au RC) quality Nature et étendue des garanties (conformément au RC) quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC) quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 3 Lot 3 : Multirisque professionnel Multirisque professionnel services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés 66516500 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 Lot 3 : PSE 3 : centre conchylicole LOT-0004 no-eu-funds cf Cahier des charges 50 price Prix des prestations (conformément au RC) 15 quality Nature et étendue des garanties (conformément au RC) 30 quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC) 5 quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 4 Lot 4 : Multirisque habitation Multirisque habitation services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés 66515200 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds cf Cahier des charges price Prix des prestations (conformément au RC) 15 quality Nature et étendue des garanties (conformément au RC) 30 quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC) 5 quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 5 Lot 5 : Bris de machine Bris de machine services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés 66515200 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 Lot 5 : PSE 4 : machine agricole et matériel à cardan LOT-0006 no-eu-funds cf Cahier des charges 50 price Prix des prestations (Conformément au RC) 15 quality Nature et étendue des garanties (Conformément au RC) 30 quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (Conformément au RC) 5 quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 6 Lot 6 : Dommages objets divers Dommages objets divers services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés 66515000 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 LOT-0007 no-eu-funds cf Cahier des charges 50 price Prix des prestations (Conformément au RC) 15 quality Nature et étendue des garanties (Conformément au RC) 30 quality Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (Conformément au RC) 5 quality Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC) Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 7 Lot 7 : Assurance diverses Assurance diverses services Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés 66510000 Abbeville 80100 FRE23 FRA 48 2000-01-01Z 26-21017 25-87987 3.2.5 SMBS-GLP Axa - France IARD Agence Keldermans 2026-03-03 2026-05-05 20 Assurance 80 Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-21017 du 02/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 26-21017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMBS-GLP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Description : Prestation d'assurance pour le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard/ Destination Baie de Somme et Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Identifiant de la procédure : d60cd299-5ead-4522-ab83-6b3d9896f22d
Avis précédent : a9c310af-225d-4549-bcc0-aad0dc7d402e-01
Identifiant interne : Commun-2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Syndicat mixte baie de Somme - Grand Littoral Picard est mandataire du groupement de commande dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la Régie Destination Baie de Somme ainsi que le Syndicat Baie de Somme 3 vallées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Flotte Automobile
Description : Flotte Automobile
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Lot 1 : PSE 1 : véhicules et tracteurs de + 5 ans tiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conformément au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties ( conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf CG
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité civile et pénale
Description : Responsabilité civile et pénale
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lot 2 : PSE 2 : protection juridique (fiches RC et pénale)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties ( conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Multirisque professionnel
Description : Multirisque professionnel
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Lot 3 : PSE 3 : centre conchylicole
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Multirisque habitation
Description : Multirisque habitation
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Bris de machine
Description : Bris de machine
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Lot 5 : PSE 4 : machine agricole et matériel à cardan
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Dommages objets divers
Description : Dommages objets divers
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties (Conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (Conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Assurance diverses
Description : Assurance diverses
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations réservées à une profession particulière : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties (Conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchises et plafonds / limitations / exclusions aux garanties (Conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités, procédures de gestion des dossiers et procédure d'accompagnement de des structures en cas de sinistre (Conformément au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 175,094.29 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 Flotte Automobile
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39,676.23 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 Responsabilité civile et pénale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 32,808 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 Multirisque professionnel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 77,773.48 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4 Multirisque habitation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 9,884.64 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Bris de machine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 11,948.78 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 6 Dommages objets divers
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 586.27 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurance diverses
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 2,416.89 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMBS-GLP
Numéro d’enregistrement : 25800192400186
Adresse postale : 1 rue de l'hôtel dieu
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@baiedesomme.fr
Téléphone : 0322206030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.baiedesomme.org/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Axa - France IARD Agence Keldermans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Département : Hauts de Seine
Adresse postale : Axa France IARD : 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Cedex Axa - Agence Keldermans : 5 place Bonaparte 80100 Abbeville
Ville : Nanterre Abbeville
Code postal : 92727 80100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Service.prodrc1nordest@axa.fr
Téléphone : 0322244352
Adresse internet : https://www.axa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taamiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d51b93a5-eae1-44ee-80ff-502a7eb17d7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
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L’essentiel du marché

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