54170000 RES-0001 selec-w TEN-0001 54170000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 17731318.54 no TPA-0001 LOT-0001 TMA TMT PPF CON-0001 2025-07-01Z ORG-0001 25_AIFE_TMPPF TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Agence pour l'Informatique Financière de l'État Bâtiment Bercy 3 10 RUE DU CENTRE Noisy le grand cedex 93160 FR106 FRA 13001977100018 Secrétaire Générale Armelle DEFONTAINE +33157339900 marchespublics.aife@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 +330149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr large ORG-0003 SOPRA STERIA GROUP 1 rue Serpentine COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 326 820 065 01560 2.3 eforms-sdk-1.13 cc8e28cf-50ff-49e2-bd1c-052f1809a284 07e00762-4246-41f0-b08a-0766e880c3e3 2026-03-02Z 10:45:38.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est un appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. open 770414-2024 Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées. services 21660000 72000000 72267100 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Critère 1 : prix de l’offre Critère 1 : prix de l’offre per-exa 60 quality Critère 2 : Critères techniques de l’offre Critère 2 : Critères techniques de l’offre Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE,assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93 160 Pays: France ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées. services 72000000 72267100 anyw le marché a une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois. 2 Reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois. 2000-01-01Z 26-21082 24-140550 3.2.5 Agence pour l'Informatique Financière de l'État SOPRA STERIA GROUP 2026-03-03 2026-05-30 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 163 Informatique (prestations de services) 75 91 93 92 94 Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-21082 du 02/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 93, 92, 94
Annonce n° 26-21082
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées.
Identifiant de la procédure : 07e00762-4246-41f0-b08a-0766e880c3e3
Avis précédent : 770414-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,660,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : le marché a une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : prix de l’offre
Description : Critère 1 : prix de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Critères techniques de l’offre
Description : Critère 2 : Critères techniques de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE,assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93 160 Pays: France
Organisation qui signe le marché : Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 54,170,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,170,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TMA TMT PPF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17,731,318.54 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25_AIFE_TMPPF
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Agence pour l'Informatique Financière de l'État
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Numéro d’enregistrement : 13001977100018
Adresse postale : Bâtiment Bercy 3 10 RUE DU CENTRE
Ville : Noisy le grand cedex
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Secrétaire Générale Armelle DEFONTAINE
Adresse électronique : marchespublics.aife@finances.gouv.fr
Téléphone : +33157339900
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 326 820 065 01560
Adresse postale : 1 rue Serpentine
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc8e28cf-50ff-49e2-bd1c-052f1809a284 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
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L’essentiel du marché

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