Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
COLLECTE EN PORTE A PORTE DES ORDURES MENAGERES, DU TRI ET DES DECHETS VERTS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Lot n°3 : Collecte secteur EST-.
Description
:
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur EST de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) Lot n°2 : Collecte secteur Sud (M2022-057) Lot n°3 : Collecte secteur EST Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066) Lot n°5 : Collecte secteur BMA (M2024-052) La présente consultation concerne uniquement le lot n°3. Les lots n° 1,2, 4 et 5 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 30 avril 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que le transfert des données d’identification des conteneurs (article V.1 du CCTP) et à compter du 2 mai 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.
Identifiant de la procédure
:
8e0449c1-b33c-4200-bdc9-558e9a3b2bd6
Identifiant interne
:
M2025-060
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
6,526,368
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,526,368
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEPUR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
163277
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
6,526,368
Euro
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
1,432,800
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Description
:
Nature : Collecte sélective hippomobile Sous-traitant : HIPPO ECOLO
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M2025-060/1
Titre
:
Collecte secteur EST
Date de conclusion du marché
:
27/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Troyes Champagne Metropole
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRREC51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRINT51036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement
:
20006925000013
Adresse postale
:
1 place Robert Galley
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone
:
+33 325452711
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
SEPUR
Numéro d’enregistrement
:
35005058900240
Adresse postale
:
PONT CAILLOUX
Ville
:
THIVERVAL GRIGNON
Code postal
:
78850
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
developpement@sepur.com
Téléphone
:
0130792010
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0f4fb96d-e29a-42f5-8810-681cbb4d7c65
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/03/2026
à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication