800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 800000 263960.00 yes false true TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-02-17+01:00 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage false 2025cap0110000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CEFF7F71-A373-4706-F2D187719DEE02E6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cap-atlantique.fr ORG-0002 CAP ATLANTIQUE 64 3 Avenue des Noelles La Baule 44503 FRG01 FRA 63989 CRIAUD Nicolas Président 0251750680 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA CEFF7FB2-93AA-F3E5-3123EC90703FB865 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA CEFF7FC3-BAC7-F7AD-176E77AEEB120597 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL 1306 Chemin Du Champ De Liere Rillieux-La-Pape 69140 FRK26 FRA 1740806-1-0-1 0478880303 a.legall@sg2a.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 bafd070e-c5a9-42b3-9a52-955c00023678 5bfef83c-fe3c-4de9-8a12-03c070382735 2026-03-02+01:00 12:26:31+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25CAP0110AOO Gestion des aires d'accueil des gens du voyage L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 70332100 70332100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre per-exa 30 price Prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 true 770949-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1740806 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 70332100 70332100 2026-04-01+02:00 2027-04-01+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les accords cadres, en cas d'atteinte du montant maximum de chaque lot, le lot pourra être reconduit de manière anticipée, de sorte à faire perdurer l'exécution des prestations et à maintenir ainsi une continuité du service public sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant. La reconduction anticipée sera réalisée par un ordre de service de la collectivité 2000-01-01Z 26-21114 25-127696 3.2.5 CAP ATLANTIQUE SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL 2026-03-03 2026-05-30 430 Aire d'accueil 274 Prestations de services 44 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-21114 du 02/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-21114
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 5bfef83c-fe3c-4de9-8a12-03c070382735
Identifiant interne : 25CAP0110AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1740806
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/04/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les accords cadres, en cas d'atteinte du montant maximum de chaque lot, le lot pourra être reconduit de manière anticipée, de sorte à faire perdurer l'exécution des prestations et à maintenir ainsi une continuité du service public sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant. La reconduction anticipée sera réalisée par un ordre de service de la collectivité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 770949-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 263,960 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025cap0110000
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du marché : 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CEFF7F71-A373-4706-F2D187719DEE02E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 63989
Adresse postale : 3 Avenue des Noelles
Ville : La Baule
Code postal : 44503
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CRIAUD Nicolas
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251750680
Adresse internet : https://www.cap-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : CEFF7FB2-93AA-F3E5-3123EC90703FB865
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : CEFF7FC3-BAC7-F7AD-176E77AEEB120597
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1740806-1-0-1
Adresse postale : 1306 Chemin Du Champ De Liere
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.legall@sg2a.fr
Téléphone : 0478880303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bafd070e-c5a9-42b3-9a52-955c00023678 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 12:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
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L’essentiel du marché

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