5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144510
Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34139100
Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Sylvestre
Code postal
:
87240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution des prestations correspond au lieu de livraison finale des véhicules. La conception, la construction et l'assemblage desdits véhicules peuvent être effectués en un ou plusieurs lieux, au choix du titulaire.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les catalogues électroniques sont admis uniquement en complément du mémoire technique et des pièces exigées dans le règlement de la consultation. Les catalogues électroniques peuvent présenter des modèles de véhicules, de pièces et d'équipements en annexe complémentaires. Seuls les formats de type PDF sont admis. En aucun cas les catalogues électronique ne saurait remplacer les documents exigés par l'acheteur dans le règlement de la consultation au titre de l'offre et de la candidature.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Le notation du critère prix est réalisée à partir des deux sous-critères suivants ( critère noté sur soixante (60) points) : 1 ) Montant moyen de l'ensemble des prix proposés sur le référentiel des prix de chaque type de véhicule évalué se la formule : (Montant moyen de l'offre la plus basse / Montant moyen de l'offre examinée) x nb de points de la pondération ( sous-critère noté sur cinquante (50) points) ; 2) Pourcentage de remise par rapport au prix de base conseillé des véhicules et équipements installés évalué selon la formule :(Pourcentage de remise moyen de l'offre examinée / Offre avec pourcentage de remise moyen le plus haut) x nb de points de la pondération ( sous-ciritère noté sur dix (10) points)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le notation du critère valeur technique est réalisée à partir des deux sous-critères suivants ( critère noté sur quarante-cinq (45) points) : 1) Délais de livraison contractuel d'un véhicule équipé / Prêt à rouler apte au service renseigné à l'annexe 2 du dossier de consultation des entreprises. Les propositions de délais ne peuvent dépasser le délai maximal de dix-huit mois fixés à l'article 12.1 CCP sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat évalué selon la formule : (Délais le plus court parmi les offres examinées / Délai de l'offre examinée) x nb de pts de la pondération ( sous-critère noté sur vingt-cinq (25) points). 2) Distance du centre de service après-vente et réparation (par rapport à l'adresse du siège administratif de la CC ELAN) Sont pris en compte la collecte et le retour sur site par le titulaire des véhicules sans frais additionnels. La distance du centre ne peut dépasser la limite kilométrique définie à l'article 19.2 du cahier des clauses particulières sous peine d'irrégularité de l'offre noté selon la formule suivante : (Offre de distance la plus courte parmi les offres examinées / Distance de l'offre examinée) x nb de pts de la pondération ( sous-critère noté sur cinq (5) points) 3) Durée de la garantie sans surcoût de prix évalué selon la formule suivante : (Durée de la garantie de l'offre examinée / Offre avec durée de garantie la plus élevée parmi les offres examinées) x nb de points de la pondération (sous-critère noté sur quinze (15) points)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnemental
Description
:
Pourcentage moyen estimé des matériaux issus de recyclage contenus dans un véhicule et ses équipements en respectant le seuil minimal défini à l'article 10.1 du cahier des clauses particulières sous peine d'irrégularité de l'offre évalué selon la formule suivante : (Volume moyen de l'offre examinée / Volume moyen le plus élevé parmi les offres examinée) x nb de pts de la pondération ( critère noté sur cinq (5) points)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Limoges