30317658.22 RES-0001 selec-w TEN-0001 7047897.94 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 8814246.56 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 8018281.72 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 6437232.00 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 1 TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 2 TEN-0003 no TPA-0001 LOT-0003 3 TEN-0004 no TPA-0002 LOT-0004 4 CON-0001 2026-03-02+01:00 ORG-0001 2026-9429 TEN-0001 CON-0002 2026-03-02+01:00 ORG-0001 2026-9430 TEN-0002 CON-0003 2026-03-02+01:00 ORG-0001 2026-9431 TEN-0003 CON-0004 2026-03-02+01:00 ORG-0001 2026-9432 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92532 FR105 FRA 279 200 224 00012 Hauts-de-Seine Habitat +33 147571137 marches@hdshabitat.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY 95000 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr medium ORG-0003 ARTOPIA PAYSAGE 105 - 115 rue Lemerle Vetter VITRY SUR SEINE 944400 FR107 FRA 316 155 670 00029 01 46 82 00 15 etudes@artopia-paysage.fr medium ORG-0004 SPORTS ET PAYSAGES SEPA 1, boulevard du Moulin à Vent PUISEUX-PONTOISE 95560 FR108 FRA 307 419 887 00079 01 34 34 43 60 marches@sportsetpaysages.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 dfc76bcc-4671-4146-a817-9ebf3a0d57a6 e1ddfacc-6810-46c2-b9b6-1cc1cf828636 2026-03-02+01:00 13:50:03+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false Le marché est à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire (pour les prestations relatives à l'entretien et à la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) des espaces verts et des prestations traitées à prix unitaires (pour les travaux d'aménagement paysagers) au fur et à mesure des besoins de l'office. - Ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); - Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots). Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : ? Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°1 est fixé à : o 1 350 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 540 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°2 est fixé à : o 1 650 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 600 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°3 est fixé à : o 1 600 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 400 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 4 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°4 est fixé à : o 1 300 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 200 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. open 97d50292-0f0b-43bc-b0ce-e9ad71ca73bf-01 DEX/ESPVERTS MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Le présent marché de services à prix mixtes concerne l'entretien et la gestion des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Il porte sur le corps d'état " Espaces verts " et vise à promouvoir des pratiques écologiques, innovantes et durables. Les interventions doivent respecter un planning, intégrer une gestion différenciée, et se conformer à des exigences strictes en matière de biodiversité. L'objectif est de limiter l'empreinte environnementale tout en assurant une gestion responsable des espaces. services 30317658.22 77310000 77311000 77340000 Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un programme d'entretien et maintenance en gestion différenciée des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH, d'aménagement et amélioration des espaces verts de Hauts-de-Seine Habitat-OPH afin de développer la biodiversité ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation. 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92300 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 0.5 price PRIX : 50% fix-tot 0.5 quality VALEUR TECHNIQUE : 50% ORG-0001 En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 1 DP : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne Lot n°1 Directions de Proximités : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne Directions de Proximités : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne services L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence. 77310000 FR105 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 0.5 price PRIX : 50% fix-tot 0.5 quality VALEUR TECHNQIUE : 50% ORG-0001 En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 2 DP :Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison Lot n°2 Direction de Proximité : Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison Direction de Proximité : Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison services L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 77310000 FR105 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total LOT-0003 no-eu-funds fix-tot 0.5 price PRIX : 50% fix-tot 0.5 quality VALEUR TECHNIQUE : 50% ORG-0001 En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 3 DP: Le Plessis Robinson Lot n°3 Direction de Proximité : Le Plessis Robinson Direction de Proximité : Le Plessis Robinson services L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 77310000 FR105 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total LOT-0004 no-eu-funds fix-tot 0.5 price PRIX : 50% fix-tot 0.5 quality VALEUR TECHNIQUE : 50% ORG-0001 En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 4 DP:Suresnes Lot n°4 Directions de Proximités : Suresnes Direction de Proximité : Suresnes services L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 77310000 FR105 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total 1970-01-01+01:00 26-21153 25-131587 25-128081 25-141213 3.2.5 Hauts-de-Seine Habitat - OPH ARTOPIA PAYSAGE SPORTS ET PAYSAGES SEPA 2026-03-03 2026-05-04 116 Espaces verts 92 MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 Lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-21153 du 02/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-21153
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Description : Le présent marché de services à prix mixtes concerne l'entretien et la gestion des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Il porte sur le corps d'état " Espaces verts " et vise à promouvoir des pratiques écologiques, innovantes et durables. Les interventions doivent respecter un planning, intégrer une gestion différenciée, et se conformer à des exigences strictes en matière de biodiversité. L'objectif est de limiter l'empreinte environnementale tout en assurant une gestion responsable des espaces.
Identifiant de la procédure : e1ddfacc-6810-46c2-b9b6-1cc1cf828636
Avis précédent : 97d50292-0f0b-43bc-b0ce-e9ad71ca73bf-01
Identifiant interne : DEX/ESPVERTS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire (pour les prestations relatives à l'entretien et à la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) des espaces verts et des prestations traitées à prix unitaires (pour les travaux d'aménagement paysagers) au fur et à mesure des besoins de l'office. - Ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); - Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots). Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : ? Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°1 est fixé à : o 1 350 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 540 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°2 est fixé à : o 1 650 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 600 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°3 est fixé à : o 1 600 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 6 400 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. ? Pour le lot 4 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pouvant être commandées au titre du lot n°4 est fixé à : o 1 300 000 euros hors taxes (HT) par période annuelle de 12 mois ; soit un montant total maximal de 5 200 000 euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un programme d'entretien et maintenance en gestion différenciée des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH, d'aménagement et amélioration des espaces verts de Hauts-de-Seine Habitat-OPH afin de développer la biodiversité ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,317,658.22 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Directions de Proximités : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne
Description : Directions de Proximités : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne
Identifiant interne : 1 DP : Nanterre ; Bois Colombes ; Clichy-La-Garenne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Direction de Proximité : Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison
Description : Direction de Proximité : Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison
Identifiant interne : 2 DP :Bagneux ; Seine Ouest ; Rueil Malmaison
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNQIUE : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Direction de Proximité : Le Plessis Robinson
Description : Direction de Proximité : Le Plessis Robinson
Identifiant interne : 3 DP: Le Plessis Robinson
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Directions de Proximités : Suresnes
Description : Direction de Proximité : Suresnes
Identifiant interne : 4 DP:Suresnes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter du 16/02/2026, si la notification est postérieure au 16/02/2026 à compte de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 30,317,658.22 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 7,047,897.94 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTOPIA PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-9429
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8,814,246.56 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPORTS ET PAYSAGES SEPA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-9430
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8,018,281.72 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTOPIA PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-9431
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6,437,232 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPORTS ET PAYSAGES SEPA
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-9432
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 279 200 224 00012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Hauts-de-Seine Habitat
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33 147571137
Profil de l’acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARTOPIA PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 316 155 670 00029
Adresse postale : 105 - 115 rue Lemerle Vetter
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 944400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@artopia-paysage.fr
Téléphone : 01 46 82 00 15
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SPORTS ET PAYSAGES SEPA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 307 419 887 00079
Adresse postale : 1, boulevard du Moulin à Vent
Ville : PUISEUX-PONTOISE
Code postal : 95560
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sportsetpaysages.com
Téléphone : 01 34 34 43 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfc76bcc-4671-4146-a817-9ebf3a0d57a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>