1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 AM COMPOSITION CON-0001 2026-02-05+02:00 2026-03-02+02:00 ORG-0001 AF2C501 TEN-0001 TPA-0001 AM COMPOSITION ORG-0003 29 true ORG-0001 Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 20006721300013 C3C Ressources et Territoires +33326777493 c3c.ressources@grandreims.fr true sme ORG-0003 AM COMPOSITION 12 rue du Capitaine Georges Madon Reims 51100 FRF23 FRA 41302720200071 ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons en Champagne cedex 51036 FRF23 FRA 17510005600019 +33 326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 75fb6254-e853-41c4-8241-1bc4cbc53d8c f778aa74-1922-4889-bfd4-ec93ffd1f955 2026-03-02+02:00 13:58:50+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open d99277ac-1e73-4735-a8f4-17673963d620-02 false AF2C501 Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. supplies 22900000 Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine. anyw-cou FRA LOT-0001 false no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix poi-exa 10 quality Moyens mis en oeuvre en faveur du développement durable Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc AF2C501 Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUROS HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture et le cas échéant la pose et la dépose de signalétique évènementielle définie dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la fourniture d'autre signalétique évènementielle que celle définie dans le DQE-BPU et/ou la réalisation de prestations associées. supplies Le titulaire veille à limiter les emballages des produits (pas de suremballages, réduction du poids et du volume des emballages). Le titulaire s'engage également à favoriser les emballages recyclés, recyclables, issus de ressources renouvelables. Le titulaire doit recourir à des produits ne contenant pas des substances dangereuses, facilitant la gestion des déchets et le recyclage. Le titulaire doit utiliser des encres permettant de réduire l'émission de composés organiques volatiles (COV). Dans le cas d'habillages intérieurs et extérieurs et de vitrophanie, le titulaire est tenu d'utiliser les matériaux les plus écoresponsables possibles et les moins générateurs de déchets. Le matériel d'impression utilisé dans le cadre du marché doit répondre aux exigences précisées dans le CCAP. D'une manière générale, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux produits et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre. 1000000 22900000 Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine. anyw-cou FRA 2026-04-13+02:00 2030-04-12+02:00 2000-01-01Z 26-21157 25-120457 3.2.5 Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims AM COMPOSITION 2026-03-03 2026-05-02 322 Signalisation 51 Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-21157 du 02/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-21157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure : f778aa74-1922-4889-bfd4-ec93ffd1f955
Avis précédent : d99277ac-1e73-4735-a8f4-17673963d620-02
Identifiant interne : AF2C501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUROS HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture et le cas échéant la pose et la dépose de signalétique évènementielle définie dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la fourniture d'autre signalétique évènementielle que celle définie dans le DQE-BPU et/ou la réalisation de prestations associées.
Identifiant interne : AF2C501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/04/2026
Date de fin de durée : 12/04/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire veille à limiter les emballages des produits (pas de suremballages, réduction du poids et du volume des emballages). Le titulaire s'engage également à favoriser les emballages recyclés, recyclables, issus de ressources renouvelables. Le titulaire doit recourir à des produits ne contenant pas des substances dangereuses, facilitant la gestion des déchets et le recyclage. Le titulaire doit utiliser des encres permettant de réduire l'émission de composés organiques volatiles (COV). Dans le cas d'habillages intérieurs et extérieurs et de vitrophanie, le titulaire est tenu d'utiliser les matériaux les plus écoresponsables possibles et les moins générateurs de déchets. Le matériel d'impression utilisé dans le cadre du marché doit répondre aux exigences précisées dans le CCAP. D'une manière générale, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux produits et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation qui signe le marché : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AM COMPOSITION
Offre :
Identifiant de l’offre : AM COMPOSITION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AF2C501
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : +33326777493
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AM COMPOSITION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41302720200071
Adresse postale : 12 rue du Capitaine Georges Madon
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75fb6254-e853-41c4-8241-1bc4cbc53d8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/03/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
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L’essentiel du marché

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