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               <objet>Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ancien établissement scolaire sis 9, Rue du Chanoine Rannou à GUISSENY (29880).</objet>
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            <conditions>
               <garanties>Garantie - Tranche ferme  (retenue de garantie de 3 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme ” (taxes comprises)); Garantie - Traitement d'une éventuelle fosse septique (3 % du montant initial de la tranche de marché “Traitement d'une éventuelle fosse septique” (taxes comprises)); Garantie - Récupération d'une ferme béton du bâtiment A (3 % du montant initial de la tranche de marché “Récupération d'une ferme béton du bâtiment A” (taxes comprises))</garanties>
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            <justifications>
               <justificationAutre>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité économique et financière: 1. Attestation d’assurance décennale 
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.

2. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au
retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement
autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets,
etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société
qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.
Ouvrages intérieurs de bâtiment 
5. QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent
6. Certification Maçonnerie: QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de
reprise de maçonnerie et de confortement ou tout moyen de preuve équivalent ;
7. Certification Couverture: QUALIBAT 3172 « Réalisation de travaux de couvertures en matériaux régionaux. L'entreprise peut
exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d'étanchéité de technicité courante (…) » ou tout
moyen de preuve équivalent ;</justificationAutre>
            </justifications>
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                        <pren>Clément</pren>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ancien établissement scolaire sis 9, Rue du Chanoine Rannou à GUISSENY (29880).</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-21539 du 03/03/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>35</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-21539</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>Établissement Public Foncier de Bretagne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>CAVÉ. Romain<span>, Responsable commande publique</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>14, Avenue Henri Fréville <span>,</span>
            <span> 35207 </span>
            <span>RENNES CEDEX 2 </span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 608360069</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>romain.cave@epfbretagne.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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            <span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span>
         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ancien établissement scolaire sis 9, Rue du Chanoine Rannou à GUISSENY (29880).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>9, Rue du Chanoine Rannou<span>,</span>
            <span>29880 </span>
            <span>GUISSENY</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ancien établissement scolaire sis 9, Rue du Chanoine Rannou à GUISSENY (29880).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>La durée du marché est de 105 jours ouvrés.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>Garantie - Tranche ferme  (retenue de garantie de 3 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme ” (taxes comprises)); Garantie - Traitement d'une éventuelle fosse septique (3 % du montant initial de la tranche de marché “Traitement d'une éventuelle fosse septique” (taxes comprises)); Garantie - Récupération d'une ferme béton du bâtiment A (3 % du montant initial de la tranche de marché “Récupération d'une ferme béton du bâtiment A” (taxes comprises))</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Attestation d’assurance décennale 
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.

2. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au
retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement
autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets,
etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société
qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.
Ouvrages intérieurs de bâtiment 
5. QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent
6. Certification Maçonnerie: QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de
reprise de maçonnerie et de confortement ou tout moyen de preuve équivalent ;
7. Certification Couverture: QUALIBAT 3172 « Réalisation de travaux de couvertures en matériaux régionaux. L'entreprise peut
exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d'étanchéité de technicité courante (…) » ou tout
moyen de preuve équivalent ;</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Prix des prestations  : 40%
                        </li>
            <li>Valeur technique des offres : 60%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>10/04/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>202600011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>Établissement Public Foncier de Bretagne<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>CAVÉ. Romain<span>, Responsable commande publique</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>14, Avenue Henri Fréville <span>,</span>
                  <span> 35207 </span>
                  <span>RENNES CEDEX 2 </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 608360069</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>romain.cave@epfbretagne.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           <span>http://www.epfbretagne.fr</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>Établissement Public Foncier de Bretagne<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>BENAIS Clément<span>, Chargé des travaux et du patrimoine</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>14, Avenue Henri Fréville <span>,</span>
                  <span> 35207 </span>
                  <span>RENNES CEDEX 2 </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 608409009</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>clement.benais@epfbretagne.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
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                           title="Aller sur la page http://www.epfbretagne.fr - nouvelle fenêtre">
                           <span>http://www.epfbretagne.fr</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
                                        obtenus :
                                    </span>Établissement Public Foncier de Bretagne<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>CAVÉ. Romain<span>, Responsable commande publique</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>14, Avenue Henri Fréville <span>,</span>
                  <span> 35207 </span>
                  <span>RENNES CEDEX 2 </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 608360069</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>romain.cave@epfbretagne.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>Établissement Public Foncier de Bretagne<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>CAVÉ. Romain<span>, Responsable commande publique</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>14, Avenue Henri Fréville <span>,</span>
                  <span> 35207 </span>
                  <span>RENNES CEDEX 2 </span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>+33 608360069</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>romain.cave@epfbretagne.fr</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           <span>http://www.epfbretagne.fr</span>
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                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>03/03/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Établissement Public Foncier de Bretagne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Romain&nbsp;CAVÉ.&nbsp;Responsable commande publique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>14, Avenue Henri Fréville,&nbsp;35207,&nbsp;RENNES CEDEX 2&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 608360069</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>romain.cave@epfbretagne.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="http://www.epfbretagne.fr" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.epfbretagne.fr - nouvelle fenêtre"><span>http://www.epfbretagne.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="http://www.epfbretagne.fr" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.epfbretagne.fr - nouvelle fenêtre"><span>http://www.epfbretagne.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ancien établissement scolaire
            sis 9, Rue du Chanoine Rannou à GUISSENY (29880).</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ancien établissement scolaire
            sis 9, Rue du Chanoine Rannou à GUISSENY (29880).</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>10/04/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Prix des prestations : 40 %</li>
               <li>Valeur technique des offres : 60 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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