Stéphanie LEMOINE
Ville de Nogent le Rotrou (28)
44 rue Villette Gâté
28400
Nogent le Rotrou
+33 237296868
slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr
https://www.marches-securises.fr
Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur à Nogent-le-Rotrou
Territoire communal
28400
Nogent-le-Rotrou
Voir le CCTP
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8
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solidaire
fr
Note méthodologique
Toutes pièces demandées au règlement de la consultation
40
Prix
30
Qualités et compétences du candidat
30
Méthodologie de réalisation de la mission et délai de réalisation
2026-04-08T12:00:00
120
2026/02/305
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées via la plateforme de dématérialisation "marchés sécurisés".
Les réponses seront apportées de la même manière.
L'offre (candidature et offre) est dématérialisée et doit être déposée sur le site www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est uniquement dématérialisé et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
26-21647
3.2.5
Ville de Nogent le Rotrou (28)
2026-03-03
2026-04-08T12:00:00
2026-04-08
118
Etude
28
Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur
Avis de marché - Avis n° 26-21647 du 03/03/2026
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-21647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Correspondant : Stéphanie LEMOINE
Adresse : 44 rue Villette Gâté,
28400
Nogent le Rotrou
Coordonnées :
Téléphone :
+33 237296868
Courriel :
slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur à Nogent-le-Rotrou
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire communal,
28400
Nogent-le-Rotrou
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir le CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir les pièces du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir les pièces du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Note méthodologique Toutes pièces demandées au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Qualités et compétences du candidat : 30%
- Méthodologie de réalisation de la mission et délai de réalisation : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/02/305
Renseignements complémentaires : Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées via la plateforme de dématérialisation "marchés sécurisés".
Les réponses seront apportées de la même manière.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'offre (candidature et offre) est dématérialisée et doit être déposée sur le site www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est uniquement dématérialisé et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nogent le Rotrou (28)
- A l'attention de : Stéphanie LEMOINE
- Adresse : 44 rue Villette Gâté, 28400, Nogent le Rotrou
- Téléphone : +33 237296868
- Courriel : slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
- Adresse internet : http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur à Nogent-le-Rotrou
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Territoire communal, 28400 Nogent-le-Rotrou
- Caractéristiques principales : Voir le CCTP
- Quantité ou étendue : Voir le CCTP
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/04/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix : 40 %
- Qualités et compétences du candidat : 30 %
- Méthodologie de réalisation de la mission et délai de réalisation : 30 %
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