Avis de marché - Avis n° 26-21691 du 03/03/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Le certificat de qualification professionnelle suivant : Qualibat 2393 « Restauration de charpente des monuments historiques » ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat

Critères d'attribution : - prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, d’une part, du bordereau de prix unitaires et d’une grille des quantités fictives, d’autre part ; - valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o la qualité de la méthodologie : 30 % ; o les moyens humains et techniques : 35 % ; o le calendrier d’exécution détaillé proposé et les mesures envisagées pour garantir le respect des délais : 35 %.

L’essentiel du marché

Informations pratiques