Mme le Maire Commune de Civaux (86) 2 place Gomelange 86320 Civaux +33 549484508 +33 549489874 nthenault.civaux@orange.fr https://www.marches-securises.fr REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE - LOT N°3 - PLOMBERIE - SANITAIRE 20 place de Gomelange 86320 CIVAUX La présente consultation a pour objet les travaux de plomberie - sanitaire pour « la réhabilitation d'un logement au dessus de la poste - 20 Place de Gomelange 86320 CIVAUX», suite à une déclaration sans suite du lot. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service. En application des articles R. 2191-32, R. 2191-33, R. 2191-34 et R. 2191-35 du Code de la commande publique, la commune procédera à une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché initial, en couverture des éventuelles réserves. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande en application de l’article R. 2191-36 et suivants du Code de la commande publique. Financement prévu par le recours à l'autofinancement. L'opération de travaux est inscrite au budget général de la commune, section investissement. Le reste du financement sera réalisé avec des subventions. Le mode de règlement choisi par les pouvoirs adjudicateurs est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts aux budgets, dans un délai maximum de 30 jours (en application l'article R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-15 du Code de la commande publique) à compter de la date de réception de la facture qui devra être déposée sous forme électronique sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Aucune facture adressée par courrier ne sera prise en charge par le pouvoir adjudicateur. La TVA qui sera appliquée est celle qui sera en vigueur aux mois d'exécution des prestations. En cas d'intérêts moratoires, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Il est précisé que les taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre de la commande publique est modifié à chaque 1er janvier et à chaque 1er juillet. La TVA qui sera appliquée est celle qui sera en vigueur aux mois d'exécution des prestations. fr 2026-03-24T12:00:00 90 2025-07 Commune de Civaux 2 place de Gomelange 86320 Civaux +33 054948835 nthenault.civaux@orange.fr Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6, R. 2142-1 à R. 2142-4 du Code de la commande publique, ou qui, après mise en œuvre des dispositions précédentes produisent un dossier incomplet ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. 26-21754 3.2.5 Commune de Civaux (86) 2026-03-03 2026-03-24T12:00:00 2026-03-24 270 Plomberie (travaux) 86 REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE - LOT N°3 - PLOMBERIE - SANITAIRE Avis de marché - Avis n° 26-21754 du 03/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-21754
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Civaux (86)
Correspondant : Mme le Maire
Adresse : 2 place Gomelange, 86320 Civaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 549484508
Télécopieur : +33 549489874
Courriel : nthenault.civaux@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE - LOT N°3 - PLOMBERIE - SANITAIRE
Lieu d'exécution et de livraison :20 place de Gomelange, 86320 CIVAUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet les travaux de plomberie - sanitaire pour « la réhabilitation d'un logement au dessus de la poste - 20 Place de Gomelange 86320 CIVAUX», suite à une déclaration sans suite du lot. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En application des articles R. 2191-32, R. 2191-33, R. 2191-34 et R. 2191-35 du Code de la commande publique, la commune procédera à une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché initial, en couverture des éventuelles réserves. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande en application de l’article R. 2191-36 et suivants du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par le recours à l'autofinancement. L'opération de travaux est inscrite au budget général de la commune, section investissement. Le reste du financement sera réalisé avec des subventions. Le mode de règlement choisi par les pouvoirs adjudicateurs est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts aux budgets, dans un délai maximum de 30 jours (en application l'article R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-15 du Code de la commande publique) à compter de la date de réception de la facture qui devra être déposée sous forme électronique sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Aucune facture adressée par courrier ne sera prise en charge par le pouvoir adjudicateur. La TVA qui sera appliquée est celle qui sera en vigueur aux mois d'exécution des prestations. En cas d'intérêts moratoires, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Il est précisé que les taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre de la commande publique est modifié à chaque 1er janvier et à chaque 1er juillet. La TVA qui sera appliquée est celle qui sera en vigueur aux mois d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-07
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Civaux
Adresse :2 place de Gomelange, 86320 Civaux
Coordonnées : 
Téléphone : +33 054948835
Courriel : nthenault.civaux@orange.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6, R. 2142-1 à R. 2142-4 du Code de la commande publique, ou qui, après mise en œuvre des dispositions précédentes produisent un dossier incomplet ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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