INESAAE
13002622200013
PARIS
75016
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951043&orgAcronyme=f2h
26A0005
Direction des achats et des marchés publics
marches-publics@institut-agro.fr
+33 380772693
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Certificats de qualifications dont dispose le candidat pour répondre à un marché réservé à la profession de médecin du travail : -Preuve que le titulaire est agréé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; -Preuve que les médecins du travail remplissent l'une des conditions suivantes, conformément à l'article R. 4623-2 du code du travail : 1° Être qualifié en médecine du travail ; 2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 3° Être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2026-04-03T12:00:00
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Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Prestation de médecine de prévention et de suivi en santé au travail pour le personnel d’Institut Agro Dijon
85147000
Le présent marché a pour objet les prestations de suivi en santé au travail (médecine de prévention) des personnels de l’Institut Agro Dijon.
Dijon
48
240000
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1- Prestation de services de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour tous les personnels sur le site de Dijon
85147000
180000
26 boulevard Docteur Petitjean, 21 000 Dijon
2- Prestation de services de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour tous les personnels sur le site de Marmilhat
85147000
60000
12, rue Aimé Rudel - BP 100. 63 370 Lempdes
26-21904
3.2.5
Institut Agro
2026-03-03
2026-04-03T12:00:00
2026-04-03
274
Prestations de services
21
63
Prestation de médecine de prévention et de suivi en santé au travail pour le personnel d’Institut Agro Dijon
Avis de marché - Avis n° 26-21904 du 03/03/2026
Département(s) de publication :
21, 63
Annonce n°
26-21904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INESAAE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002622200013
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26A0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des achats et des marchés publics
Adresse mail du contact : marches-publics@institut-agro.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380772693
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Certificats de qualifications dont dispose le candidat pour répondre à un marché réservé à la profession de médecin du travail : -Preuve que le titulaire est agréé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; -Preuve que les médecins du travail remplissent l'une des conditions suivantes, conformément à l'article R. 4623-2 du code du travail : 1° Être qualifié en médecine du travail ; 2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 3° Être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de médecine de prévention et de suivi en santé au travail pour le personnel d’Institut Agro Dijon
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de suivi en santé au travail (médecine de prévention) des personnels de l’Institut Agro Dijon.
Lieu principal d'exécution du marché : Dijon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 240000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Prestation de services de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour tous les personnels sur le site de Dijon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : 26 boulevard Docteur Petitjean, 21 000 Dijon
-
Description du lot : 2- Prestation de services de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour tous les personnels sur le site de Marmilhat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12, rue Aimé Rudel - BP 100. 63 370 Lempdes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : INESAAE
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2951043&orgAcronyme=f2h
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de suivi en santé au travail (médecine
de prévention) des personnels de l’Institut Agro Dijon.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1- Prestation de services de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour
tous les personnels sur le site de Dijon
- 2- Prestation de services de suivi en santé au travail (médecine de prévention) pour
tous les personnels sur le site de Marmilhat
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
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