Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
200042497
Trévoux
01600
https://marchespublics.ain.fr/
2609T
Quentin Portier
q.portier@ccdsv.fr
0763558838
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparaîtra pas comme étant manifestement incompatible avec les prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparaîtra pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n’apparaitront pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
2026-04-10T12:00:00.000
REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
45212221
Trévoux 01600
12
26-21945
3.2.5
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
2026-03-03
2026-04-10T12:00:00.000
2026-04-10
342
Terrain de sport
01
69
REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
Avis de marché - Avis n° 26-21945 du 03/03/2026
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-21945
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200042497
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2609T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Quentin Portier
Adresse mail du contact : q.portier@ccdsv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0763558838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparaîtra pas comme étant manifestement incompatible avec les prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparaîtra pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n’apparaitront pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212221
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Trévoux 01600
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
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