DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 22120001700012 Rodez 12000 https://www.aveyron.fr 2025B0204 Direction des Marchés et de l'Achat Public marches@aveyron.fr 0565550350 Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot n°2 Désamiantage, le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers. 2026-04-13T12:00:00 Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots) 45000000 Marchés pour partie ordinaire de travaux et pour partie à tranches. La consultation est décomposée en 18 lots. Les lots 08 et 15 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle avec les délais suivants : TF : 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux TO : 12 mois dont 1 mois de préparation et 11 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux. Pour les marchés ordinaires, le contrat est conclu pour une durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux Villefranche de Rouergue 18 Lot n°1 : Terrassement - VRD - Espaces Verts 45112500 Villefranche de Rouergue Lot n°2 : Désamiantage 45262660 Villefranche de Rouergue Lot n°3 : Gros oeuvre - Démolition 45223220 Villefranche de Rouergue Lot n°4 : Charpente et ossature bois 45261100 Villefranche de Rouergue Lot n°5 : Couverture - Bardage - Etanchéité 45261210 Villefranche de Rouergue Lot n°6 : Traitement de façade 45443000 Villefranche de Rouergue Lot n°7 : Menuiseries extérieures aluminium 45421000 Villefranche de Rouergue Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois Tranche ferme : Fourniture et pose des menuiseries extérieures de l'extension Tranche optionnelle : Remplacement des menuiseries bois bâtiment existant 45421000 Villefranche de Rouergue Lot n°9 : Serrurerie 44316500 Villefranche de Rouergue Lot n°10 : Plâtrerie - Isolation 45410000 Villefranche de Rouergue Lot n°11 : Plafond suspendus 45421146 Villefranche de Rouergue Lot n°12 : Menuiseries intérieures - Mobilier 45421150 Villefranche de Rouergue Lot n°13 : Revêtements de sol souple 45432111 Villefranche de Rouergue Lot n°14 : Carrelage faïence 45431000 Villefranche de Rouergue Lot n°15 : Peinture Tranche Ferme : Peinture intérieure Tranche optionnelle : Peinture sur menuiseries bois du bâtiment existant 45442100 Villefranche de Rouergue Lot n°16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie 45331000 Villefranche de Rouergue Lot n°17 : Electricité CFA/CFO - Photovoltaïque 45261215 Villefranche de Rouergue Lot n°18 : Ascenseur 45313100 Villefranche de Rouergue La visite de site est obligatoire pour les lots n°1 - 3 - 4 - 16 - 17 et 18. Pour les autres lots, la visite de site est facultative. Modalités de visite cf. article 2 du RC. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Valeur technique (60 %) 2. Prix (40 %) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. 26-22045 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 2026-03-03 2026-04-13T12:00:00 2026-04-13 222 Menuiserie 264 Peinture (travaux) 321 Serrurerie 53 Carrelage 57 Charpente 105 Electricité (travaux) 341 Terrassement 479 Amiante (désamiantage) 17 Ascenseur 38 Bois 61 Chauffage (travaux) 63 Cloison, faux plafond 116 Espaces verts 144 Gros oeuvre 308 Revêtements de sols 12 Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots) Avis de marché - Avis n° 26-22045 du 03/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-22045
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025B0204
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marchés pour partie ordinaire de travaux et pour partie à tranches. La consultation est décomposée en 18 lots. Les lots 08 et 15 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle avec les délais suivants : TF : 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux TO : 12 mois dont 1 mois de préparation et 11 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux. Pour les marchés ordinaires, le contrat est conclu pour une durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche de Rouergue
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire pour les lots n°1 - 3 - 4 - 16 - 17 et 18. Pour les autres lots, la visite de site est facultative. Modalités de visite cf. article 2 du RC. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Valeur technique (60 %) 2. Prix (40 %) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
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