16 ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 46553002-44a5-484f-9108-278bb7b5ddd7 d60dfcb2-08f8-447f-badb-2148155f3daa 2026-03-26+01:00 15:57:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2600010 Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870) Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. supplies Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 33184000 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Critère 1. Prix, apprécié au regard d’un Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété par les candidats sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). poi-exa 55 quality Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points. poi-exa 5 quality Critère 3 . Valeur environnementale. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+01:00 false 9999 fa-wo-rc none 1 Prothèses dentaires conjointes Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes. supplies true 33184000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Critère 1. Prix, apprécié au regard d’un Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété par les candidats sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). poi-exa 55 quality Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points. poi-exa 5 quality Critère 3 . Valeur environnementale. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+01:00 false 9999 fa-wo-rc none 2 Prothèses dentaires adjointes Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes supplies true 33184000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. 26-31546 3.2.5 COMMUNE DE BEZONS 2026-03-28 2026-04-27T12:00:00+01:00 2026-04-27 201 Matériel dentaire 284 Prothèses 95 Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870) Avis de marché - Avis n° 26-31546 du 26/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-31546
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation et fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870)
Description : Une consultation portant le numéro 2525 ayant pour objet « la fourniture et la livraison de consommables de santé et de produits d’hygiène pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) » a été lancée le 02 novembre 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en sept (7) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°4 intitulé : « Prothèses dentaires », a été déclaré infructueux, l’offre déposée dans les délais prescrits ayant été jugé irrégulière au sens de l’article L2152-2 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la réalisation et la fourniture de prothèses dentaires pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prothèses dentaires conjointes" ; - lot n° 2 "Prothèses dentaires adjointes". La présente consultation est passée sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : d60dfcb2-08f8-447f-badb-2148155f3daa
Identifiant interne : 2600010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prothèses dentaires conjointes
Description : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard d’un Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété par les candidats sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 . Valeur environnementale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prothèses dentaires adjointes
Description : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros hors taxes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard d’un Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété par les candidats sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits, appréciée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 . Valeur environnementale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935268?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46553002-44a5-484f-9108-278bb7b5ddd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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