16 ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique 139 rue de Bercy SG/SAFI/BAMAC Paris 75012 FR101 FRA 13001334500017 louis Faron +33153182763 louis.faron@finances.gouv.fr ORG-0002 Trbunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue barbet de jouy PARIS 75700 FR101 FRA 17750000600024 2.3 eforms-sdk-1.13 557f9544-acde-40d1-a5e3-fdc10807ebf1 bb714f5a-99b2-4858-8734-223b9dcaafe3 2026-03-26Z 15:24:34.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 4 4 Appel d'offre ouvert open false BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies services Marché reconductible 70310000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other RIEN not-allowed no-eu-funds true FRA BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-notice none not-known performance required not-allowed price critère 1 prix documents du marché ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29Z 12:00:00.000Z false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Location de salles de grande capacité (Plus de 200 candidats), prestations de service de surveillance et de transport de documents pour des épreuves écrites services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours other other 70310000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 slc-stand-other RIEN no-eu-funds true BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-notice none not-known performance required not-allowed Critères et pondérations indiqués dans les documents de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29Z 12:00:00.000Z false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 Location de salles de capacité moyenne (200 candidats et moins), prestations de service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. other other 70310000 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 slc-stand-other RIEN not-allowed no-eu-funds true FRA BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-notice none not-known performance required not-allowed Critères et pondération figurant dans les documents de la consulation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 3 Lot 3 Location de salles pour les épreuves orales et prestations de service de surveillance services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. 70310000 RIEN anyw-cou FRA 48 LOT-0004 slc-stand-other RIEN not-allowed no-eu-funds true FRA BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-notice none not-known performance required not-allowed Pondération et critères indiqués dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29Z 12:00:00.000Z false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 4 lot 4 Prestations de numérisation et de correction en ligne. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat other other 70310000 anyw-cou FRA 48 26-31577 3.2.5 Ministères économiques et financiers 2026-03-28 2026-04-29T12:00:00.000Z 2026-05-29 274 Prestations de services 75 BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES Avis de marché - Avis n° 26-31577 du 26/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-31577
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Description : L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Identifiant de la procédure : bb714f5a-99b2-4858-8734-223b9dcaafe3
Identifiant interne : BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché reconductible
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Location de salles de grande capacité (Plus de 200 candidats), prestations de service de surveillance et de transport de documents pour des épreuves écrites
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : RIEN
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère 1 prix
Description : documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Location de salles de capacité moyenne (200 candidats et moins), prestations de service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : RIEN
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères et pondérations indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Location de salles pour les épreuves orales et prestations de service de surveillance
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : RIEN
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : RIEN
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères et pondération figurant dans les documents de la consulation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot 4
Description : Prestations de numérisation et de correction en ligne.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : RIEN
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Pondération et critères indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trbunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : louis Faron
Adresse électronique : louis.faron@finances.gouv.fr
Téléphone : +33153182763
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Trbunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue barbet de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 557f9544-acde-40d1-a5e3-fdc10807ebf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 15:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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