16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34) 1 rue de la Marianne Villeneuve lès Béziers 34420 FRJ13 FRA 26340042600049 +33 467399003 marine.bonin@ozego.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER Montpellier 34000 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2d319801-1adc-4fb6-9dc0-7b2b586b50b4 add9a88c-7868-4fad-aba1-aaef3f40d72d 2026-03-26Z 16:46:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl health ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 20260219 ACCORD CADRE - PRESTATION DE RESTAURATION CONCEDEE La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l'ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l'EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d'hygiène. services 1700000 55510000 55320000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document no required allowed price Offre la plus basse https://www.marches-securises.fr/ 35 Délais de recours légal ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 20260219 PRESTATION DE RESTAURATION CONCEDEE La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l’ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l’EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d’hygiène. services 1700000 55510000 55320000 4 26-31603 3.2.5 CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34) 2026-03-28 2026-04-29T12:00:00+02:00 2026-04-25 66 Restauration collective 34 ACCORD CADRE - PRESTATION DE RESTAURATION CONCEDEE Avis de marché - Avis n° 26-31603 du 26/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-31603
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE - PRESTATION DE RESTAURATION CONCEDEE
Description : La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l'ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l'EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d'hygiène.
Identifiant de la procédure : add9a88c-7868-4fad-aba1-aaef3f40d72d
Identifiant interne : 20260219
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE RESTAURATION CONCEDEE
Description : La consultation a pour objet la gestion de la restauration de l’ensemble des 5 établissements dont le coordonnateur est l’EHPAD Les Jardins du Canalet. Elle concerne la fourniture de denrées et la préparation sur place des repas ou la livraison des repas, pour les résidents, les membres du personnel et éventuellement les personnes âgées dans le cadre du portage de repas à domicile, les invités ainsi que le suivi des bonnes pratiques d’hygiène.
Identifiant interne : 20260219
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre la plus basse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 35 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours légal
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Villeneuve lès Béziers (OZG - 34)
Numéro d’enregistrement : 26340042600049
Adresse postale : 1 rue de la Marianne
Ville : Villeneuve lès Béziers
Code postal : 34420
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.bonin@ozego.fr
Téléphone : +33 467399003
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d319801-1adc-4fb6-9dc0-7b2b586b50b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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