17 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qcVyV7OldS ORG-0001 SPL MLAC 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312 Lyon cedex 03 69427 FRK26 FRA 97989227000013 0451622047 s.bouvier@groupe-serl.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA 287623 TA Lyon +33478141010 +33478141065 greffe.talyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 51735e06-8998-4624-87f3-330f2bedda83 578a86c5-9fd1-453f-875c-5882290bed3e 2026-03-26+02:00 16:55:17+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 12424 / TVX Chassieu lot 05 Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique Ce lot comprend l’installation électrique générale du bâtiment ainsi que l’installation et la maintenance d’un an des charges électriques. Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage. works La consultation se déroulera comme suit : 1- Phase Candidature : Les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner (minimum 3 et maximum 4) et leur adresse le dossier de consultation. 2- Phase offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation de la phase offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre d'une phase de négociations, elles se dérouleront selon les modalités suivantes dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du secret des affaires : L'acheteur engage des négociations (écrite ou orales) avec l'ensemble des soumissionnaires. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation. Le règlement de consultation de la phase offre apportera les compléments d'information sur les modalités de la négociation. 0.00 45310000 45311000 45312000 45312100 45312200 45312310 45312311 45314320 45316100 45317200 42961000 45315600 Rhône FRK26 FRA LOT-0001 slc-stand-other L'ensemble des éléments nécessaires au stade de la candidature sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation. Il est notamment demandé les éléments suivants : • La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. • Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. • Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra présenter à la fois des références générales et des références propres à chaque corps d'état du macro-lot. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; false slc-abil-staff-qual Des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation. false slc-stand-to-spec Minimum 10 M € HT de chiffre d’affaires annuel false slc-abil-staff-yrly-avg-mp L'effectif minimum de l'année en cours doit être de 32 personnes. false slc-abil-ref-work Critère 1 : Critère capacité professionnelle : Les références présentées sont celles de l'entreprise individuelle ou du groupement le cas échéant et doivent dater de moins de 5 ans a minima en cours de réalisation et indiquer l'objet / le commanditaire / le montant / la surface et l'année d'exécution des prestations. En outre, le candidat sera évalué sur les éléments suivants : - Trois références identifiées de prestations ayant pour objet la construction de sites industriels ou logistiques, pour un montant supérieur à 5MEuros HT pour le lot CFO/CFA. - Trois références identifiées ayant pour objet l'installation d'infrastructures de recharge pour bus électriques, pour un montant supérieur à 1MEuros HT. - Trois références identifiées ayant pour objet l'installation et mise en service d'un système de smartcharging. - Une référence en contrat de maintenance de bornes DC Haute puissance. Une même référence peut servir à plusieurs sous-critères si elle est suffisamment explicite et détaillée. Toute référence ne faisant pas apparaître précisément le type de prestations exécutées par le candidat ainsi que les conditions associées sera considérée comme incomplète. true max-pass 4 per-exa 70 slc-abil-staff-tech-work Critère 2 : Critère capacité technique La capacité technique sera évaluée au regard des moyens humains dont dispose le candidat. Les moyens humains seront évalués au regard des CV présentés pour justifier des meilleurs profils en adéquation avec l'objet du marché et qui lui semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage précisées ci-dessous : - Pour l’entreprise (ou le mandataire du groupement) en charge de l’installation générale électrique du site : o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et travaux HTA CFO. o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et travaux CFA. - Pour les autres corps d’état : o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et installations d’infrastructures de recharge pour bus électriques ou infrastructures de transports. o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 3 ans minimum dans la réalisation d’études et mise en service de smartcharging. - L’entreprise individuelle ou le groupement devra présenter en complément des encadrants, le CV de 3 chefs de chantier avec 5 ans d’expérience minimum : o 1 chef de chantier HTA/CFO. o 1 chef de chantier CFA. o 1 chef de chantier recharge électrique. true max-pass 4 per-exa 30 true Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché (ou des tranches affermies), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Les modalités sont décrites dans le CCAP. DCE lot 5 CDM Chassieu non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qcVyV7OldS Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités et éventuellement une subvention AFIF de l'Union Européenne. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R219210 à R219236 du Code de la Commande Publique. epo-notice none true En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'opérateur économique en charge de l'installation générale électrique du site. En effet, la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées et chaque cotraitant reste engagé pour la partie du marché public qu'il exécute. performance Une action de promotion de l'emploi et d'insertion visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires est mise en oeuvre dans le cadre de cette opération. 600 heures et une action d'insertion sont prévues dans ce lot. Les modalités sont décrites dans le CCAP. yes not-allowed per-exa 60 price Prix per-exa 35 quality Valeur technique Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation. per-exa 5 quality Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise mise en place dans le cadre de l'exécution du marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cfikmoS_MU ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-04-24+02:00 13:00:00+02:00 true 4 3 false none none 5 Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique. Ce lot comprend l’installation électrique générale du bâtiment ainsi que l’installation et la maintenance d’un an des charges électriques. works 0.00 45310000 45311000 93 avenue du Progrès Rhône 69680 FRK26 FRA 28 0 26-31623 3.2.5 SPL MLAC 2026-03-28 2026-12-31 105 Electricité (travaux) 69 Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique Avis de marché - Avis n° 26-31623 du 26/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-31623
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL MLAC
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique
Description : Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique Ce lot comprend l’installation électrique générale du bâtiment ainsi que l’installation et la maintenance d’un an des charges électriques. Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 578a86c5-9fd1-453f-875c-5882290bed3e
Identifiant interne : 12424 / TVX Chassieu lot 05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312310 Installations de paratonnerre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation se déroulera comme suit : 1- Phase Candidature : Les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner (minimum 3 et maximum 4) et leur adresse le dossier de consultation. 2- Phase offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation de la phase offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre d'une phase de négociations, elles se dérouleront selon les modalités suivantes dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du secret des affaires : L'acheteur engage des négociations (écrite ou orales) avec l'ensemble des soumissionnaires. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation. Le règlement de consultation de la phase offre apportera les compléments d'information sur les modalités de la négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique
Description : Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique. Ce lot comprend l’installation électrique générale du bâtiment ainsi que l’installation et la maintenance d’un an des charges électriques.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 93 avenue du Progrès
Ville : Rhône
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments nécessaires au stade de la candidature sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation. Il est notamment demandé les éléments suivants : • La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. • Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. • Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra présenter à la fois des références générales et des références propres à chaque corps d'état du macro-lot. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Minimum 10 M € HT de chiffre d’affaires annuel
Critère : Effectif moyen annuel
Description : L'effectif minimum de l'année en cours doit être de 32 personnes.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Critère 1 : Critère capacité professionnelle : Les références présentées sont celles de l'entreprise individuelle ou du groupement le cas échéant et doivent dater de moins de 5 ans a minima en cours de réalisation et indiquer l'objet / le commanditaire / le montant / la surface et l'année d'exécution des prestations. En outre, le candidat sera évalué sur les éléments suivants : - Trois références identifiées de prestations ayant pour objet la construction de sites industriels ou logistiques, pour un montant supérieur à 5MEuros HT pour le lot CFO/CFA. - Trois références identifiées ayant pour objet l'installation d'infrastructures de recharge pour bus électriques, pour un montant supérieur à 1MEuros HT. - Trois références identifiées ayant pour objet l'installation et mise en service d'un système de smartcharging. - Une référence en contrat de maintenance de bornes DC Haute puissance. Une même référence peut servir à plusieurs sous-critères si elle est suffisamment explicite et détaillée. Toute référence ne faisant pas apparaître précisément le type de prestations exécutées par le candidat ainsi que les conditions associées sera considérée comme incomplète.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Critère 2 : Critère capacité technique La capacité technique sera évaluée au regard des moyens humains dont dispose le candidat. Les moyens humains seront évalués au regard des CV présentés pour justifier des meilleurs profils en adéquation avec l'objet du marché et qui lui semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage précisées ci-dessous : - Pour l’entreprise (ou le mandataire du groupement) en charge de l’installation générale électrique du site : o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et travaux HTA CFO. o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et travaux CFA. - Pour les autres corps d’état : o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et installations d’infrastructures de recharge pour bus électriques ou infrastructures de transports. o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 3 ans minimum dans la réalisation d’études et mise en service de smartcharging. - L’entreprise individuelle ou le groupement devra présenter en complément des encadrants, le CV de 3 chefs de chantier avec 5 ans d’expérience minimum : o 1 chef de chantier HTA/CFO. o 1 chef de chantier CFA. o 1 chef de chantier recharge électrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qcVyV7OldS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cfikmoS_MU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché (ou des tranches affermies), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Les modalités sont décrites dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une action de promotion de l'emploi et d'insertion visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires est mise en oeuvre dans le cadre de cette opération. 600 heures et une action d'insertion sont prévues dans ce lot. Les modalités sont décrites dans le CCAP.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'opérateur économique en charge de l'installation générale électrique du site. En effet, la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées et chaque cotraitant reste engagé pour la partie du marché public qu'il exécute.
Montage financier : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités et éventuellement une subvention AFIF de l'Union Européenne. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R219210 à R219236 du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL MLAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL MLAC
Numéro d’enregistrement : 97989227000013
Adresse postale : 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bouvier@groupe-serl.fr
Téléphone : 0451622047
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qcVyV7OldS
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 287623
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : TA Lyon
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Télécopieur : +33478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51735e06-8998-4624-87f3-330f2bedda83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 16:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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