5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire
Identifiant interne
:
S-PF-1796705
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
396,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
201085-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796705
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796705
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/04/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes