16 ORG-0001 CHU BESANCON 3 Boulevard A. Fleming 25030 BESANCON Cedex FRC21 FRA 26250176000264 Pôle Pharmaceutique - Pharmacie - Secrétariat des Marchés 0381668485 pharmacie-marches@chu-besancon.fr http://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25 25044 BESANCON Cedex FRC21 FRA 17250005000015 0381826000 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5eb28bfe-fcb9-44ee-a6f0-dcf5328898d9 a175746f-bab6-474d-9388-9ae37252ce04 2026-03-26Z 16:40:53.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 Code Commande publique Code Commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PH2026-04 Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital supplies 2960000 1480000 33600000 Jura FRC21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true tous les 4ans not-allowed FRA PH2026-04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-04-29Z 10:00:00.000Z false 500 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique Les fournitures concernées sont : - des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du caractère urgent. - des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution. - des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…) L’attribution ser supplies true 2960000 1480000 33600000 FRC21 FRA 2026-05-01Z 2030-05-01Z 26-31662 3.2.5 CHU BESANCON 2026-03-28 2026-04-29T10:00:00.000Z 2026-04-30 280 Produits pharmaceutiques 69 Consommables médicaux 25 Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs GHT-CFC Avis de marché - Avis n° 26-31662 du 26/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-31662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU BESANCON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Description : Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Identifiant de la procédure : a175746f-bab6-474d-9388-9ae37252ce04
Identifiant interne : PH2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Jura
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,960,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code Commande publique - Code Commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs
Description : Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique Les fournitures concernées sont : - des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du caractère urgent. - des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution. - des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…) L’attribution ser
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 01/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,960,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : tous les 4ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BESANCON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU BESANCON
Numéro d’enregistrement : 26250176000264
Adresse postale : 3 Boulevard A. Fleming
Ville : 25030
Code postal : BESANCON Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Pharmaceutique - Pharmacie - Secrétariat des Marchés
Adresse électronique : pharmacie-marches@chu-besancon.fr
Téléphone : 0381668485
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Département : 25
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : 25044
Code postal : BESANCON Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eb28bfe-fcb9-44ee-a6f0-dcf5328898d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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