Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Commune de Martigues - Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie, biscuiterie et produits déshydratés divers
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, aliments spécifiques à la petite enfance, de biscuiterie et de produits déshydratés nécessaires à la Ville de Martigues et de ses services de restauration
Identifiant de la procédure
:
c27250bb-f99d-404d-a645-8ccec3d419b1
Identifiant interne
:
25F018
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Commune de Martigues - Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie, biscuiterie et produits déshydratés divers
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, aliments spécifiques à la petite enfance, de biscuiterie et de produits déshydratés nécessaires à la Ville de Martigues et de ses services de restauration
Identifiant interne
:
F-PF-1735740
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/02/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
742091-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des produits appréciée sur la base des 40 fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service appréciée sur la base du Cadre de Mémoire Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché appréciée sur la base du Cadre de Mémoire Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PRO A PRO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
600,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25f0180001
Titre
:
Commune de Martigues - Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie, biscuiterie et produits déshydratés divers
Date de conclusion du marché
:
25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
POMONA EPISAVEURS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
600,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25f0180002
Titre
:
Commune de Martigues - Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie, biscuiterie et produits déshydratés divers
Date de conclusion du marché
:
25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AEC0CD9D-0634-190F-94E89CBF5F5E7A4F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement
:
55808
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
Ville
:
Martigues cedex
Code postal
:
13692
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CHARROUX Gaby
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0442443333
Adresse internet
:
http://www.ville-martigues.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
AEC0CDCA-DD13-4691-EA6FAEF0882E6673
Adresse postale
:
31 rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
PRO A PRO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1735740-1-0-1
Adresse postale
:
Za Clesud - Rue Comte De La Perouse
Ville
:
Miramas
Code postal
:
13140
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commerce.miramas@proapro.fr
Téléphone
:
0490177300
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
POMONA EPISAVEURS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1735740-1-0-2
Adresse postale
:
2700 Rte De Sorgues
Ville
:
Le Pontet
Code postal
:
84130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Pes-lepontet-adv@episaveurs.fr
Téléphone
:
0432404400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c6246e50-8875-479c-840a-9838f949fac6
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/03/2026
à 17:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication