Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR LES DEUX GROUPES TURBO ALTERNATEURS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Description
:
Accord-cadre sans mini mais avec maxi, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent toutes les pièces mécaniques et électriques constitutives des deux GTA et leurs annexes nécessaires lors des maintenances préventives ou en cas de maintenance corrective. L'instrumentation et le contrôle-commande installée sur les 2 groupes turbo-alternateurs fait également l'objet du marché
Identifiant de la procédure
:
f5ac818c-681f-4d34-8238-57bf3605ea24
Identifiant interne
:
2025-F10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42113000
Pièces pour turbines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42113000
Pièces pour turbines
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché s'entend comme le montant maximum du lot 1 (attribué) sur la durée totale (soit 6 ans). Le montant du marché n°Sf2510 indiqué au présent avis est un montant indicatif correspondant au montant total de la simulation de commandes servant uniquement à l'analyse des offres. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité au motif qu'aucun pli n'a été déposé sur ce lot. L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture des pièces de rechange pour la maintenance ou en cas de panne du GTA B
Description
:
Fourniture des pièces de rechange pour la maintenance ou en cas de panne du GTA B<br/>
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42113000
Pièces pour turbines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42113000
Pièces pour turbines
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
819736-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de pièces de rechange pour la maintenance ou en cas de panne du GTA A
Description
:
Fourniture de pièces de rechange pour la maintenance ou en cas de panne du GTA A<br/>
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42113000
Pièces pour turbines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42113000
Pièces pour turbines
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
819736-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
300,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Tecnoriva Srl
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
103,370
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sf2510
Titre
:
Fourniture des pièces de rechange pour la maintenance ou en cas de panne du Gta B
Date de conclusion du marché
:
26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AF85D301-9DF5-3D34-BBB95A3692CC469D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement
:
52451
Adresse postale
:
336 rue de Chantabord
Ville
:
Chambery
Code postal
:
73024
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BENEVISE Marie
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479683500
Télécopieur
:
0479683501
Adresse internet
:
http://www.savoie-dechets.com
Profil de l’acheteur
:
http://savoie-dechets.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
AF85D322-B952-BE87-E5B1F747C0019B31
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tecnoriva Srl
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1751762-1-1-1
Adresse postale
:
Via Portobello 14
Ville
:
Sestri Levante
Code postal
:
16039
Subdivision pays (NUTS)
:
Genova
(
ITC33
)
Pays
:
Italie
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.ITA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3b1d6106-f50f-4f85-8953-47bf7f647af3
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/03/2026
à 18:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication