Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)
Description
:
Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques... Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrages en génie civil
Identifiant de la procédure
:
4a97b656-87c1-4956-be21-9000ce2fadef
Identifiant interne
:
AC SBL-SIAREC 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232151
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)
Description
:
Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques... Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrages en génie civil
Identifiant interne
:
T-PF-1761808
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232151
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
12042-2026
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMEA de la Basse Limagne
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AFDB0E74-B501-F182-CA231C3E6303C743
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SMEA de la Basse Limagne
Numéro d’enregistrement
:
56023
Adresse postale
:
112, Rue des Fours à Chaux
Ville
:
Joze
Code postal
:
63350
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEMERLE René
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0473686233
Adresse internet
:
http://www.syndicat-basse-limagne.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SMEA de la Basse Limagne
Numéro d’enregistrement
:
2088665
Adresse postale
:
112 Rue des Fours à Chaux
Ville
:
Joze
Code postal
:
63350
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siaep.basse-limagne@wanadoo.fr
Téléphone
:
0473686233
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
AFDB0EA6-F0D1-D59A-2E1C76B411AC6ED8
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
ROBINET
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761808-1-0-1
Adresse postale
:
76 Rue De La Parlette
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
COLAS FRANCE - Etablissement de GERZAT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761808-1-0-2
Adresse postale
:
Rue Andre Marie Ampere
Ville
:
Gerzat
Code postal
:
63360
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
DANIEL DELAVET ET FILS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761808-1-0-3
Adresse postale
:
Pichoux
Ville
:
Montmorin
Code postal
:
63160
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761808-1-0-4
Adresse postale
:
214 Av Jean Mermoz
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
EHTP
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761808-1-0-5
Adresse postale
:
Av De L Europe
Ville
:
Pont-Du-Chateau
Code postal
:
63430
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
71e04671-2b86-47f4-a0b0-016a208e6c01
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/03/2026
à 18:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication