5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification du dépôt Transpôle à Saint-Priest-en-Jarez et du dépôt de Saint-Chamond
Description
:
Ce projet vise, à terme, l'alimentation électrique de 85 véhicules à Transpole et 20 véhicules à Saint-Chamond, pour des bus moyenne capacité 9m, standards 12 m et des articulés 18 m. L'objectif est d'électrifier les dépôts pour l'arrivée des premiers bus dès juin 2027 à Transpole et à Saint Chamond, puis de manière progressive au fil des livraisons des nouveaux véhicules approvisionnés par SEM. Le programme établit ne se limite pas à la première mise en service à l'horizon 2027, mais intègre également les besoins pour l'arrivée progressive des véhicules jusqu'à 2035. Le programme décrit les attentes pour le remisage et la charge des bus électriques sur chaque dépôt. Il doit être une donnée d'entrée des études de conception générale : il doit servir de base pour la réalisation des études au cours desquelles des solutions techniques seront proposées pour répondre à ces attentes. Les sites ayant une obligation de service pour assurer le fonctionnement des transports en commun de la métropole, leur activité et leur continuité d'exploitation doivent être assurées y compris pendant les travaux. Le maitre d'oeuvre retenu devra donc organiser les travaux en tenant compte de cette priorité. Au cours des études de conception détaillées, le programme pourra être optimisé (toujours dans le respect du cadre programmatique). Il s'agit pour le MOE d'affiner la conception
Identifiant interne
:
S-PF-59135
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre sans prise en considération des préconisations de l'assureur. Tranche optionnelle 1 : Sprinklage à Transpole. Tranche optionnelle 2 : Mur coupe-feu à Saint Chamond
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Saint-Etienne Métropole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes