448000 RES-0001 selec-w TEN-0001 448000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 172380 8898 Analyse des paramètres SDE yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre ANALYCO CON-0001 2023-03-31+01:00 2023-05-23+01:00 ORG-0001 22-008 TEN-0001 TPA-0001 ANALYCO ORG-0003 29 https://www.eau-seine-normandie.fr ORG-0001 Agence de l'eau Seine-Normandie Courbevoie cedex 92416 FR105 FRA 18750009500166 0140201600 benamran.aurelie@aesn.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 sme ORG-0003 ANALYCO Nanterre 92000 FR105 FRA 71200965300015 2.3 eforms-sdk-1.13 dc130935-7839-45cf-8a65-dd46bf288949 3dd0203a-abe1-4038-a9d9-47fc21cad62c 2026-03-26+01:00 21:08:06.66+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 open 22-008 Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement). services 71600000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Prix critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique Les critères sont énoncés dans les documents du marché. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé 55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT-0001 Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement). services 71600000 FR105 FRA 48 La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Ce dernier pourra être reconduit tacitement 3 fois un an à date anniversaire de sa notification. 3 2000-01-01Z 26-31739 3.2.5 Agence de l'eau Seine-Normandie ANALYCO 2026-03-28 2026-05-29 118 Etude 14 51 60 75 76 89 92 Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-31739 du 26/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14, 51, 60, 75, 76, 89, 92
Annonce n° 26-31739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).
Identifiant de la procédure : 3dd0203a-abe1-4038-a9d9-47fc21cad62c
Identifiant interne : 22-008
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Ce dernier pourra être reconduit tacitement 3 fois un an à date anniversaire de sa notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé 55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat.
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Seine-Normandie
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 448,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 448,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ANALYCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANALYCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 172,380 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 8,898 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Analyse des paramètres SDE
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22-008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2023
Date de conclusion du marché : 23/05/2023
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : benamran.aurelie@aesn.fr
Téléphone : 0140201600
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ANALYCO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 71200965300015
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc130935-7839-45cf-8a65-dd46bf288949 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 21:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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