16 https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RUE GASTON DEFFERRE CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRY20 FRA 20005550700012 0596598057 dacp@collectivitedemartnique.mq https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com ORG-0003 Tribunal administratif de Martinique SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 40f7e46b-3dbf-4de9-b49f-74cc914da687 989ce46f-6e8e-46f0-96ae-e71bd2b3987c 2026-03-26+02:00 22:28:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false 2025_DAO_0286 Travaux de revêtements sols et murs dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique - 2eme Consultation Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries. works 7000000 45430000 Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Financement : fonds propre de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et/ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour déduire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décompte réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : prix révisable FRY20 FRA LOT-0001 eu-funds revêtementssolsetmurs26-30 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none performance not-known required not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 6 Tribunal administratif de Martinique ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 18:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2025_DAO_0286LOT5 Lot 5 : Secteur Centre 2 Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries. works 2500000 45430000 Lot 05 : Secteur Centre 2 : Fort de France Rive gauche Levassor. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. FRY20 FRA 12 LOT-0002 eu-funds revêtementssolsetmurs26-30 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none performance not-known not-allowed required https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 6 Tribunal administratif de Martinique ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 18:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2025_DAO_0286LOT6 Lot 6 : Secteur Centre 3 Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries. works 2500000 45430000 Lot 06 : Secteur Centre 3 : Lamentin, Saint Joseph. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. FRY20 FRA 12 LOT-0003 eu-funds revêtementssolsetmurs26-30 non-restricted-document https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com epo-procurement-document none performance not-known not-allowed required https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com 6 Tribunal administratif de Martinique ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 18:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2025_DAO_0286LOT7 Lot 07 : Secteur Sud 1 Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries. works 2000000 45430000 Lot 07 : Secteur Sud 1 : François, Ducos, Saint-Esprit. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. FRY20 FRA 12 26-31742 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE 2026-03-28 2026-05-04T18:00:00+02:00 2026-05-05 53 Carrelage 972 Travaux de revêtements sols et murs dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique - 2eme Consultation Avis de marché - Avis n° 26-31742 du 26/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-31742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de revêtements sols et murs dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique - 2eme Consultation
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant de la procédure : 989ce46f-6e8e-46f0-96ae-e71bd2b3987c
Identifiant interne : 2025_DAO_0286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Financement : fonds propre de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et/ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour déduire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décompte réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : prix révisable
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 5 : Secteur Centre 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : 2025_DAO_0286LOT5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 05 : Secteur Centre 2 : Fort de France Rive gauche Levassor. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 6 : Secteur Centre 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : 2025_DAO_0286LOT6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 06 : Secteur Centre 3 : Lamentin, Saint Joseph. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 07 : Secteur Sud 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : 2025_DAO_0286LOT7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 07 : Secteur Sud 1 : François, Ducos, Saint-Esprit. Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@collectivitedemartnique.mq
Téléphone : 0596598057
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://collectiviteterritotialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40f7e46b-3dbf-4de9-b49f-74cc914da687 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2026 à 22:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
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L’essentiel du marché

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