16 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 20009433200018 0389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ec340fab-c881-4a19-bd9c-29d9fe362611 8823387e-2f17-4704-b535-797ac1928fa8 2026-03-27+01:00 07:50:27.329+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique open false 26045 FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026 FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026. Voir la liste des collèges concernés dans le CCTP propre à chaque lot. supplies Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite. 39221000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26045 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique Voir le Règlement de consultation pour le détail des critères. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 4 La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26000168 Équipements cuisson & distribution Équipements cuisson & distribution supplies lieux d'exécution des prestations du lot 01 : • Collège des Châteaux - 23 route Romaine 67730 CHATENOIS • Collège des Racines et des Ailes - 1 rue du Collège 67320 DRULINGEN • Collège Olympes de Gouges - 4 rue du Gymnase 67340 INGWILLER • Collège Louis Arbogast - 13 rue du Dr Schweitzer 67190 MUTZIG • Collège de la Souffel - 4 rue de Griesheim 67370 PFULGRIESHEIM • Collège Herrade de Landsberg - 4 rue du Stade 67460 ROSHEIM • Collège Charles de Gaulle 3 rue du Général de Gaulle 67470 SELTZ • Collège de le Pierre Polie 1 rue du Vignoble 67550 VENDENHEIM Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite. true 39221000 FRF11 FRA 7 LOT-0002 no-eu-funds 26045 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique Voir le Règlement de consultation pour le détail des critères. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 4 La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26000169 Équipements laverie Équipements laverie supplies lieux d'exécution des prestations du lot 02 : • Collège Jean de la Fontaine - 1 rue du Collège 67118 GEISPOLSHEIM • Collège les Cigognes - 8 rue des Cigognes 67150 GERSTHEIM • Collège André Malraux - 4 rue des Jardins 67610 LA WANTZENAU • Collège Maxime Alexandre - 31 rue du Travail 67380 LINGOLSHEIM • Collège de l’Outre Foret - 40 rue de Seltz 67250 SOULTZ SOUS FORET • Collège du Klosterwald - 4 rue Belle Vue 67220 VILLE Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite. true 39221000 FRF11 FRA 7 LOT-0003 no-eu-funds 26045 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique Voir le Règlement de consultation pour le détail des critères. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 4 La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26000170 Équipements frigorifiques Equipements frigorifiques supplies lieux d'exécution des prestations du lot 03: • Collège Marcel Weinum - 8 rue du Château 67170 BRUMATH • Collège du Rhin - 4 rue du Collège 67410 DRUSENHEIM • Collège Jean Jacques Waltz - 10 rue des Tabacs 67390 MARCKOLSHEIM • Collège Europe - 33 avenue des Champs Verts 67210 OBERNAI • Collège de l’Outre Foret - 40 rue de Seltz 67250 SOULTZ SOUS FORET • Collège Jules Hoffmann - 115 rue Boecklin 67000 STRASBOURG Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite. true 39221000 FRF11 FRA 7 26-31757 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2026-03-29 2026-04-27T12:00:00+01:00 2026-04-27 77 Cuisine (équipement) 67 68 FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026. Avis de marché - Avis n° 26-31757 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-31757
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026
Description : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026. Voir la liste des collèges concernés dans le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 8823387e-2f17-4704-b535-797ac1928fa8
Identifiant interne : 26045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Équipements cuisson & distribution
Description : Équipements cuisson & distribution
Identifiant interne : 26000168
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations du lot 01 : • Collège des Châteaux - 23 route Romaine 67730 CHATENOIS • Collège des Racines et des Ailes - 1 rue du Collège 67320 DRULINGEN • Collège Olympes de Gouges - 4 rue du Gymnase 67340 INGWILLER • Collège Louis Arbogast - 13 rue du Dr Schweitzer 67190 MUTZIG • Collège de la Souffel - 4 rue de Griesheim 67370 PFULGRIESHEIM • Collège Herrade de Landsberg - 4 rue du Stade 67460 ROSHEIM • Collège Charles de Gaulle 3 rue du Général de Gaulle 67470 SELTZ • Collège de le Pierre Polie 1 rue du Vignoble 67550 VENDENHEIM Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique Voir le Règlement de consultation pour le détail des critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Équipements laverie
Description : Équipements laverie
Identifiant interne : 26000169
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations du lot 02 : • Collège Jean de la Fontaine - 1 rue du Collège 67118 GEISPOLSHEIM • Collège les Cigognes - 8 rue des Cigognes 67150 GERSTHEIM • Collège André Malraux - 4 rue des Jardins 67610 LA WANTZENAU • Collège Maxime Alexandre - 31 rue du Travail 67380 LINGOLSHEIM • Collège de l’Outre Foret - 40 rue de Seltz 67250 SOULTZ SOUS FORET • Collège du Klosterwald - 4 rue Belle Vue 67220 VILLE Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique Voir le Règlement de consultation pour le détail des critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Équipements frigorifiques
Description : Equipements frigorifiques
Identifiant interne : 26000170
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : lieux d'exécution des prestations du lot 03: • Collège Marcel Weinum - 8 rue du Château 67170 BRUMATH • Collège du Rhin - 4 rue du Collège 67410 DRUSENHEIM • Collège Jean Jacques Waltz - 10 rue des Tabacs 67390 MARCKOLSHEIM • Collège Europe - 33 avenue des Champs Verts 67210 OBERNAI • Collège de l’Outre Foret - 40 rue de Seltz 67250 SOULTZ SOUS FORET • Collège Jules Hoffmann - 115 rue Boecklin 67000 STRASBOURG Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique Voir le Règlement de consultation pour le détail des critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec340fab-c881-4a19-bd9c-29d9fe362611 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 07:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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