16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise Creil 60106 FRE22 FRA 20006804700014 +33 344647474 s.martinat@creilsudoise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens AMIENS 80000 FRE23 FRA 17800005500016 greffe.ta-amiens@juradm.fr +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d4472e43-c91e-4d9f-b4ae-22a93f11fb2f e229033c-51ba-431e-87ce-d7c8cf2f71e0 2026-03-27Z 08:54:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26DEC01 Bennes à ordures Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l'offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées et elles devront répondre à minima aux caractéristiques indiquées dans le CCTP. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base supplies 34144511 LOT-0001 true allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document L’acheteur n’impose aucune forme de groupement aux attributaires du marché. Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. false no required not-allowed true Cf. Règlement de la consultation price Valeur économique : 40 points quality Valeur technique : 60 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie. supplies n-inc 34144511 CREIL 60106 FRE22 FRA 6 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document L’acheteur n’impose aucune forme de groupement aux attributaires du marché. Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. false no required not-allowed true Cf. au règlement de consultation price Valeur économique : 40 points quality Valeur technique : 60 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr. ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes, une largeur hors tout de 2,60 m maximum et une capacité de benne de 20 à 22 m³ La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie. supplies n-inc 34144511 FRE22 FRA 6 26-31759 3.2.5 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise 2026-03-29 2026-04-27T12:00:00+02:00 2026-04-24 34 Benne 60 Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets Avis de marché - Avis n° 26-31759 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-31759
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets
Description : La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l'offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées et elles devront répondre à minima aux caractéristiques indiquées dans le CCTP. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base
Identifiant de la procédure : e229033c-51ba-431e-87ce-d7c8cf2f71e0
Identifiant interne : 26DEC01 Bennes à ordures
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes
Description : La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CREIL
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes, une largeur hors tout de 2,60 m maximum et une capacité de benne de 20 à 22 m³
Description : La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4472e43-c91e-4d9f-b4ae-22a93f11fb2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 08:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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