467200 RES-0001 selec-w TEN-0001 50000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 10300 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 20000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 30000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 6500 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 TEN-0002 false no TPA-0002 LOT-0002 Lot 2 TEN-0003 false no TPA-0003 LOT-0003 Lot 3 TEN-0004 false no TPA-0004 LOT-0004 Lot 4 TEN-0005 false no TPA-0005 LOT-0005 Lot 5 CON-0001 2026-03-02+01:00 Lot 1 ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-03-02+01:00 Lot 2 ORG-0001 Lot 2 TEN-0002 CON-0003 2026-03-02+01:00 Lot 2 ORG-0001 Lot 3 TEN-0003 CON-0004 2026-03-02+01:00 Lot 4 ORG-0001 Lot 4 TEN-0004 CON-0005 2026-03-02+01:00 Lot 5 ORG-0001 Lot 5 TEN-0005 TPA-0001 BAYROL ORG-0003 TPA-0002 Etablissement Beauseigneur ORG-0004 TPA-0003 GAZECHIM ORG-0005 TPA-0004 Etablissement Beauseigneur ORG-0004 TPA-0005 OCEDIS ORG-0006 29 ORG-0001 CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 9 AVENUE KONRAD ADENAUER SAUSHEIM 68390 FRF12 FRA 20006600900073 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr sme ORG-0003 BAYROL Dardilly 69572 FRK26 FRA 30697942800050 0472532360 marchespublics@bayrol.eu sme ORG-0004 Etablissement Beauseigneur Froidefontaine 90140 FRC24 FRA 53572034600027 0384364136 contact@beauseigneur.com sme ORG-0005 GAZECHIM Béziers 34500 FRJ13 FRA 54292008700195 0467495500 gaz@gazechim.fr sme ORG-0006 OCEDIS Trévoux 01600 FRK21 FRA 44863957500019 0474085050 ao.lmp-ocedis@ocedis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 26e1aede-4d2a-420a-a296-bafb9b5f0ce0 f8a4adf9-96ac-437b-99c0-42c563a97fe7 2026-03-27+01:00 08:05:45.355+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 false open abe2660e-19b1-45d6-8b38-0f484b73aad8-01 false 2025F0080 Fourniture de chlore, de produits de traitement et d'analyse de l'eau des piscines de Mulhouse Alsace Agglomération Fourniture de chlore, de produits de traitement et d'analyse de l'eau des piscines de Mulhouse Alsace Agglomération supplies 467200 24311900 Piscines sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération 68200 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix qualités et quantités price Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts) quality Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Fourniture de chlore solide et stabilisant Lot 1 - Fourniture de chlore solide et stabilisant Lot 1 - Fourniture de chlore solide et stabilisant supplies 200000 24311900 24950000 Mulhouse FRF12 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds Prix qualités et quantités price Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts) quality Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Fourniture de chlore liquide et autres produits de traitement en vrac Lot 2 - Fourniture de chlore liquide et autres produits de traitement en vrac Lot 2 - Fourniture de chlore liquide et autres produits de traitement en vrac supplies 41200 24311900 24950000 Mulhouse FRF12 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds Prix qualités et quantités price Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts) quality Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 - Fourniture de chlore gazeux Lot 3 - Fourniture de chlore gazeux Lot 3 - Fourniture de chlore gazeux supplies 80000 24311900 24950000 mulhouse FRF12 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds Prix qualités et quantités price Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts) quality Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 - Fourniture de produits de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau Lot 4 - Fourniture de produits de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau Lot 4 - Fourniture de produits de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau supplies 120000 24311900 24950000 mulhouse FRF12 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds Prix qualités et quantités price Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts) quality Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 - Fourniture de produits diatomées Lot 5 - Fourniture de produits diatomées Lot 5 - Fourniture de produits diatomées supplies 26000 24311900 24950000 Mulhouse FRF12 FRA 4 2000-01-01Z 26-31762 25-140483 3.2.5 CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION BAYROL Etablissement Beauseigneur GAZECHIM Etablissement Beauseigneur OCEDIS 2026-03-29 2026-07-13 120 Equipement de piscine 68 Fourniture de chlore, de produits de traitement et d'analyse de l'eau des piscines de Mulhouse Alsace Agglomération Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-31762 du 27/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-31762
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chlore, de produits de traitement et d'analyse de l'eau des piscines de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Fourniture de chlore, de produits de traitement et d'analyse de l'eau des piscines de Mulhouse Alsace Agglomération
Identifiant de la procédure : f8a4adf9-96ac-437b-99c0-42c563a97fe7
Avis précédent : abe2660e-19b1-45d6-8b38-0f484b73aad8-01
Identifiant interne : 2025F0080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Piscines sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 467,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture de chlore solide et stabilisant
Description : Lot 1 - Fourniture de chlore solide et stabilisant
Identifiant interne : Lot 1 - Fourniture de chlore solide et stabilisant
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24950000 Préparations chimiques spéciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix qualités et quantités
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture de chlore liquide et autres produits de traitement en vrac
Description : Lot 2 - Fourniture de chlore liquide et autres produits de traitement en vrac
Identifiant interne : Lot 2 - Fourniture de chlore liquide et autres produits de traitement en vrac
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24950000 Préparations chimiques spéciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix qualités et quantités
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Fourniture de chlore gazeux
Description : Lot 3 - Fourniture de chlore gazeux
Identifiant interne : Lot 3 - Fourniture de chlore gazeux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24950000 Préparations chimiques spéciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix qualités et quantités
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Fourniture de produits de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau
Description : Lot 4 - Fourniture de produits de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau
Identifiant interne : Lot 4 - Fourniture de produits de traitement et de contrôle de la qualité de l’eau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24950000 Préparations chimiques spéciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix qualités et quantités
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Fourniture de produits diatomées
Description : Lot 5 - Fourniture de produits diatomées
Identifiant interne : Lot 5 - Fourniture de produits diatomées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24950000 Préparations chimiques spéciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 - Pour les fournitures : le prix sera analysé sur la base de la simulation estimative dûment renseignée (estimation annuelle) (60 pts) Sous-critère 2 - Pour les emballages en cas de perte : le candidat devra indiquer le prix unitaire des emballages en cas de perte, par produit. A titre indicatif, le candidat devra indiquer le prix de la consigne (5 pts). Sous-critère 3 - Pour la majoration liée à la sécurité du transport : le candidat devra indiquer un forfait unique (peu importe la quantité livrée, les produits livrés et la piscine livrée) de la majoration pour une livraison. (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 (sur 15) : L’utilisation des produits, de leur conservation et leur stockage Sous-critère 2 (sur 13) : Conditionnement des produits Quantité minimum de commande (2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix qualités et quantités
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.   Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 467,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BAYROL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Lot 1
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,300 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Etablissement Beauseigneur
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Lot 2
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GAZECHIM
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Titre : Lot 2
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Etablissement Beauseigneur
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Titre : Lot 4
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OCEDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Titre : Lot 5
Date de conclusion du marché : 02/03/2026
Organisation qui signe le marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : SAUSHEIM
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BAYROL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30697942800050
Ville : Dardilly
Code postal : 69572
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@bayrol.eu
Téléphone : 0472532360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Etablissement Beauseigneur
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53572034600027
Ville : Froidefontaine
Code postal : 90140
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beauseigneur.com
Téléphone : 0384364136
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GAZECHIM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54292008700195
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gaz@gazechim.fr
Téléphone : 0467495500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : OCEDIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44863957500019
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.lmp-ocedis@ocedis.com
Téléphone : 0474085050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 26e1aede-4d2a-420a-a296-bafb9b5f0ce0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 08:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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