16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CF8C9DC1-A47C-8ED1-FDBD77D3DB46EF47 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.essonne.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental de l'Essonne Boulevard de France - Georges Pompidou évry-Courcouronnes 91012 FR104 FRA 66874 Le Président du Conseil départemental de l'Essonne 0160919191 contact@essonne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA CF8C9E05-B678-056F-117462E6D0CAD485 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA CF8C9E16-DC6B-7282-4D0A703C33471A59 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA CF8C9E26-9805-9F63-74326D14B24AF6BC 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9b3e830b-7eb0-4e7f-afca-ab8d7ba5e13c e4a9476c-9010-4a7d-9c03-a84d000302dd 2026-03-27+01:00 09:13:19+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2964_1_02 Prestations de fourniture, impression, confection, livraison et pose de supports de communication visuelle personnalisés et sur mesure pour la communication institutionnelle du Département de l'Essonne - 2 lots Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de fourniture, impression, confection, livraison et pose de supports de communication visuelle personnalisés et sur mesure pour la communication institutionnelle du Département de l'Essonne. Le présent marché est divisé en deux lots séparés : - Lot n°1 : Marquage de supports de communication événementielle et temporaire. - Lot n°2 : Marquage promotionnel de véhicules (lot réservé). En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n°2 « marquage promotionnel de véhicules » est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. Un candidat souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 doit donc répondre à ces conditions supplies Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur 676000 30195600 79800000 79811000 79823000 Boulevard de France évry-Courcouronnes 91012 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1799399 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799399 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false no performance lot 2 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799399 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Conseil Departemental De L'Essonne false none none 1 Lot n°1 : Marquage de supports de communication événementielle et temporaire Montant maximum de commande : 150 000 euro(s) HT par an supplies other other 30195600 79800000 79800000 79811000 79823000 Boulevard de France évry-Courcouronnes 91012 FR104 FRA 2026-07-01+02:00 48 3 Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à chaque fois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1799399 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799399 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false no performance lot 2 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799399 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Conseil Departemental De L'Essonne false none none 2 Lot n°2 : Marquage promotionnel de véhicules (lot réservé) Montant maximum de commande : 19 000 euro(s) HT par an supplies other other 30195600 79823000 79800000 79811000 79823000 Boulevard de France évry-Courcouronnes 91012 FR104 FRA 2026-07-01+02:00 48 3 Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à chaque fois 26-31767 3.2.5 Conseil Départemental de l'Essonne 2026-03-29 2026-04-30T12:00:00+02:00 2026-04-30 160 Impression 285 Publicité, Communication 333 Signalétique 91 92 93 94 95 75 77 78 Prestations de fourniture, impression, confection, livraison et pose de supports de communication visuelle personnalisés et sur mesure pour la communication institutionnelle du Département de l'Essonn Avis de marché - Avis n° 26-31767 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 26-31767
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fourniture, impression, confection, livraison et pose de supports de communication visuelle personnalisés et sur mesure pour la communication institutionnelle du Département de l'Essonne - 2 lots
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de fourniture, impression, confection, livraison et pose de supports de communication visuelle personnalisés et sur mesure pour la communication institutionnelle du Département de l'Essonne. Le présent marché est divisé en deux lots séparés : - Lot n°1 : Marquage de supports de communication événementielle et temporaire. - Lot n°2 : Marquage promotionnel de véhicules (lot réservé). En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n°2 « marquage promotionnel de véhicules » est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. Un candidat souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 doit donc répondre à ces conditions
Identifiant de la procédure : e4a9476c-9010-4a7d-9c03-a84d000302dd
Identifiant interne : 2964_1_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 676,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Marquage de supports de communication événementielle et temporaire
Description : Montant maximum de commande : 150 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à chaque fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799399
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Lieu : Conseil Departemental De L'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : lot 2 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Marquage promotionnel de véhicules (lot réservé)
Description : Montant maximum de commande : 19 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à chaque fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799399
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Lieu : Conseil Departemental De L'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : lot 2 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au regard de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CF8C9DC1-A47C-8ED1-FDBD77D3DB46EF47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CF8C9E05-B678-056F-117462E6D0CAD485
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CF8C9E16-DC6B-7282-4D0A703C33471A59
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CF8C9E26-9805-9F63-74326D14B24AF6BC
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b3e830b-7eb0-4e7f-afca-ab8d7ba5e13c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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