16 http://www.capvaldesaone.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA 20007090200016 Franck LEVEQUE Chef de Service 21 +33 380270320 f.leveque@capvaldesaone.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de DIJON 22 Rue d’Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 21 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 929b5fff-3d4d-43ba-a424-5569410728cf dad6340c-2186-4b41-942a-425da3212fda 2026-03-27+01:00 09:17:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP222-44/6023/2026/RH/01 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés services 600000.00 66133000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Moyens matériels 2.1-Quels sont vos moyens matériels et logistique utilisés pour permettre la réalisation des prestations ? Tel que la présentation des outils d’accompagnement des utilisateurs, des outils et de la méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes. Mais également, vos plans de communication et accompagnement lors de la mise en place et tout le long de l'exécution. poi-exa 15 quality moyens humains .2-Quels sont vos moyens humains pour permettre la réalisation des prestations ? Tel que la mise en place d’un interlocuteur dédié, la disponibilité du titulaire, l’envoi de données statistiques périodiques, un accompagnement au changement et description des modalités de la formation prévue à la notification du marché, une méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes poi-exa 10 quality modalités de suivi des cartes 2.3 quelles sont les modalités de suivi des cartes non utilisées (périmées, non utilisées et perdues, volées…) ? Il est à détailler les procédures à suivre en cas de perte et vols subis par les agents et/ou de l’employeur, tableau de bord de suivi d’utilisation des bons d’achat, ainsi que les modalités d’échanges entre la CC Auxonne Pontailler Val de Saône et le prestataire (équipe dédiée, délais, procédure, coût). poi-exa 5 quality actions promotionnelles Proposez-vous des actions promotionnelles et tout autre avantage ? Cela peut se traduire par la mise en place d’actions envers les bénéficiaires des titres, notamment des réductions et avantages commerciaux. poi-exa 10 quality enjeux environnementaux Quels sont vos moyens actuellement mis en place pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre ? Il est notamment question de la prise en compte des performances environnementales dans le processus de fabrication des cartes et des modalités d’acheminement et de livraison. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 1 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026/RH/01_1 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés services Le marché est un accord cadre reconductible 3 fois 600000.00 66133000 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC12 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC13 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC14 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC21 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC22 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC23 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC24 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-31770 3.2.5 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône 2026-03-29 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-26 416 Titres restaurant 21 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés Avis de marché - Avis n° 26-31770 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-31770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : dad6340c-2186-4b41-942a-425da3212fda
Identifiant interne : PPP222-44/6023/2026/RH/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : 2026/RH/01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 30/08/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre reconductible 3 fois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : modalités de suivi des cartes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : actions promotionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 20007090200016
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Franck LEVEQUE
Adresse électronique : f.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone : +33 380270320
Adresse internet : http://www.capvaldesaone.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d’Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 929b5fff-3d4d-43ba-a424-5569410728cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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