16 false false ORG-0001 COMMUNE DE CARCASSONNE 32 Rue Aimé Ramond CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 21110069800011 04 68 77 74 24 marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA 171300000700019 04 84 35 45 54 http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot MONTPELLIER CEDEX 2 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 0467547410 http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0004 Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010h 0467548100 0467547410 2.3 eforms-sdk-1.13 7c999fc1-610a-426d-86db-8c871453e2ac ed79e5e6-aed9-4f89-bd17-ea995e0db6b9 2026-03-27+02:00 09:17:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. open false 26012 ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T. services 780000 90640000 Développement durable : L'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales. Elle doit veiller au choix des équipements et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses qu'elle aura transmis à l'appui de son offre pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. COMMUNE DE CARCASSONNE Carcassonne 11000 FRJ11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant 1er trimestre 2030. not-allowed false FRA AFFAIRE 26012 non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com. Marché financé sur les budgets de la Commune. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. epo-procurement-document none false performance no required not-allowed dec-exa 0.55 price 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 55*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : 1. Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% 2. Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/55) + note valeur technique de A (/35) + note performances en matière de protection de l'environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.35 quality La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points). dec-exa 0.1 quality Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points). ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 90 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true https://marchespublics-aude.safetender.com. 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26012 ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix). Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Les variantes ne sont pas autorisées. services Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. true 780000 90640000 Commune de Carcassonne Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 4 26-31776 3.2.5 COMMUNE DE CARCASSONNE 2026-03-29 2026-04-30T12:00:00+02:00 2026-04-30 306 Réseaux divers 11 ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES Avis de marché - Avis n° 26-31776 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-31776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Description : La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure : ed79e5e6-aed9-4f89-bd17-ea995e0db6b9
Identifiant interne : 26012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Développement durable : L'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales. Elle doit veiller au choix des équipements et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses qu'elle aura transmis à l'appui de son offre pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Description : Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix). Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 26012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Carcassonne
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 55*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : 1. Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% 2. Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/55) + note valeur technique de A (/35) + note performances en matière de protection de l'environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marchespublics-aude.safetender.com.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 04 68 77 74 24
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 171300000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c999fc1-610a-426d-86db-8c871453e2ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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