5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Traitement des déblais amiantés
Description
:
La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP L'évacuation des déblais de toutes natures Évacuation des déblais amiantés La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement
Identifiant interne
:
T-PF-1713922
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/12/2025
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
637345-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TISSEO INGENIERIE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes