b40c54c6-d88b-417a-88c4-a2e673913188-01 cor-buy Modification de la date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 18:00 au lieu de 30/03/2026 à 18:00 16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Les Oudairies LA ROCHE SUR YON Cedex 9 85925 FRG05 FRA 26850242400016 Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine CHD Vendée 0251446452 anais.vincent@ght85.fr https://nantes.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES Cedex 01 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e13de4b5-9560-4da4-92b2-b84cca0a1da2 eaf2530b-25e5-4f2c-8b19-3ce49527dd33 2026-03-27+01:00 08:50:26.831+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Nous ne nous engageons pas, sur aucun lot, à commander un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Nous nous engageons à ne pas commander au-delà du maximum qui correspond à 2 fois la quantité annuelle de chaque lot. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. open false 2025_BIO_GHT_006 FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE TABLES D'OPERATION A TRANSFERT MOTORISE OU NON, ACCESSOIRES, FORMATIONS ET MAINTENANCE ASSOCIEE La fourniture, l’installation, la mise en service de tables d’opération à transfert motorisé ou non, accessoires, formations et maintenance associée. Afin de répondre aux besoins des différentes spécialités, tous les accessoires doivent pouvoir être proposés dans le cadre du marché dans le catalogue du titulaire pour permettre des configurations de tables adaptées au besoin des spécialités chirurgicales. supplies Le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. 2965436.80 33192230 50420000 51400000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2025_BIO_GHT_006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf. article 8.2 du règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 12 le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 18:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture et maintenance de tables à transfert motorisé Maximum : 32 tables supplies La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat. 2228673.07 33192230 50420000 51400000 FRG05 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2025_BIO_GHT_006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf. article 8.2 du règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 12 le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 18:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture et maintenance de tables à transfert NON motorisé Maximum : 4 tables supplies La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat. 167810.13 33192230 50420000 51400000 FRG05 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2025_BIO_GHT_006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf. article 8.2 du règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 12 le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 18:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Fourniture et maintenance de tables vasculaires à transfert motorisé Maximum : 4 tables supplies La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat. 284476.80 33192230 50420000 51400000 FRG05 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 2025_BIO_GHT_006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf. article 8.2 du règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 12 le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 18:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Fourniture et maintenance de tables vasculaires à transfert NON motorisé Maximum : 4 tables supplies La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat. 284476.80 33192230 50420000 51400000 FRG05 FRA 48 26-31804 26-19275 3.2.5 CHD Vendée 2026-03-29 2026-03-30T18:00:00+01:00 2026-04-20 212 Matériel médical 85 FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE TABLES D'OPERATION A TRANSFERT MOTORISE OU NON, ACCESSOIRES, FORMATIONS ET MAINTENANCE ASSOCIEE Avis de marché - Avis n° 26-31804 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-31804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE TABLES D'OPERATION A TRANSFERT MOTORISE OU NON, ACCESSOIRES, FORMATIONS ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Description : La fourniture, l’installation, la mise en service de tables d’opération à transfert motorisé ou non, accessoires, formations et maintenance associée. Afin de répondre aux besoins des différentes spécialités, tous les accessoires doivent pouvoir être proposés dans le cadre du marché dans le catalogue du titulaire pour permettre des configurations de tables adaptées au besoin des spécialités chirurgicales.
Identifiant de la procédure : eaf2530b-25e5-4f2c-8b19-3ce49527dd33
Identifiant interne : 2025_BIO_GHT_006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Nous ne nous engageons pas, sur aucun lot, à commander un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Nous nous engageons à ne pas commander au-delà du maximum qui correspond à 2 fois la quantité annuelle de chaque lot. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,965,436.8 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance de tables à transfert motorisé
Description : Maximum : 32 tables
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,228,673.07 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et maintenance de tables à transfert NON motorisé
Description : Maximum : 4 tables
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 167,810.13 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et maintenance de tables vasculaires à transfert motorisé
Description : Maximum : 4 tables
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,476.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et maintenance de tables vasculaires à transfert NON motorisé
Description : Maximum : 4 tables
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,476.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal : 85925
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine CHD Vendée
Adresse électronique : anais.vincent@ght85.fr
Téléphone : 0251446452
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES Cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : b40c54c6-d88b-417a-88c4-a2e673913188-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 18:00 au lieu de 30/03/2026 à 18:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e13de4b5-9560-4da4-92b2-b84cca0a1da2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 08:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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