240000 RES-0001 selec-w TEN-0001 160000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 80000 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 80600 no TPA-0001 LOT-0001 offre ADAC lot 1 TEN-0002 22492 no TPA-0001 LOT-0002 offre ADAC lot 2 CON-0001 2026-03-04+01:00 2026-03-05+01:00 2025 007 2026 017 00 00 ORG-0001 lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-03-04+01:00 2026-03-05+01:00 2025 007 2026 018 00 00 ORG-0001 lot 2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Plate-forme Commissariat Paris Saint Germain en laye 78102 FR103 FRA 13001534000016 Division Achats Publics 0139212509 pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 organisation chargée des procédures de recours 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0003 Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial 60 boulevard général Martial Valin PARIS 75015 FR101 FRA 12000003900012 organisation chargée des procédures de médiation 0182524267 sga@defense.gouv.fr false sme ORG-0004 ADAC 35 rue Ponchardier SAINT ETIENNE 42100 FRK25 FRA 33790182100062 0477336534 adac@adac.asso.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2099f776-5373-49d9-8ecc-c755f77c476b a223ca7a-143b-4d63-bb9b-38abe6997bda 2026-03-27+01:00 08:59:31.057+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga defence ORG-0001 open false DAF_2025_001237 Prestations de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye Prestations de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye services 240000 109092 85310000 Région Ile-de-France et région Hauts-de-France Paris FR101 FRA LOT-0001 false false false no-eu-funds false Le critère prix détaillé dans le règlement de consultation est pondéré comme suit: 40 points Le critère valeur technique détaillé dans le règlement de consultation est pondéré comme suit: 60 points price Critère prix Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation. quality Valeur technique Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) services 160000 82709 85310000 Région Ile-de-France Paris 75000 FR101 FRA 48 Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 40 price critère prix Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation. poi-exa 60 quality critère valeur technique Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation. Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de conseils en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye: lot n°2 en région Hauts de France Prestations de conseils en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye: lot n°2 en région Hauts de France services 80000 26383 85310000 Départements 02 59 60 62 et 80 FRE11 FRA 48 Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 3 2000-01-01Z 26-31814 3.2.5 Plate-forme commissariat Paris ADAC 2026-03-29 2026-05-01 274 Prestations de services 59 78 Prestations en économie sociale et familiale au profit du CTAS: lot1 en Ile-de-France, lot2 en Hauts de France Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-31814 du 27/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 78
Annonce n° 26-31814
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye
Description : Prestations de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye
Identifiant de la procédure : a223ca7a-143b-4d63-bb9b-38abe6997bda
Identifiant interne : DAF_2025_001237
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile-de-France et région Hauts-de-France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 109,092 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Description : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Ile-de-France
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,709 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix détaillé dans le règlement de consultation est pondéré comme suit: 40 points Le critère valeur technique détaillé dans le règlement de consultation est pondéré comme suit: 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de conseils en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye: lot n°2 en région Hauts de France
Description : Prestations de conseils en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye: lot n°2 en région Hauts de France
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 02 59 60 62 et 80
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,383 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère valeur technique
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADAC
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ADAC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80,600 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Titre : 2025 007 2026 017 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2026
Date de conclusion du marché : 05/03/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Paris
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADAC
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ADAC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 22,492 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Titre : 2025 007 2026 018 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2026
Date de conclusion du marché : 05/03/2026
Organisation qui signe le marché : Plate-forme Commissariat Paris
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Ville : Saint Germain en laye
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats Publics
Adresse électronique : pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0139212509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement : 12000003900012
Adresse postale : 60 boulevard général Martial Valin
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : sga@defense.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ADAC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33790182100062
Adresse postale : 35 rue Ponchardier
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : adac@adac.asso.fr
Téléphone : 0477336534
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2099f776-5373-49d9-8ecc-c755f77c476b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 08:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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