16 ORG-0001 GLCT des Transports Publics Transfrontaliers 480 rue Gurley Drew ARCHAMPS 74160 FRK28 FRA France 0450950643 contact@transports-transfrontaliers.org www.grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1ab84789-f07a-4798-b0d4-19fb6665149d 02d502c5-84fe-4d88-85a5-f82d04e45010 2026-03-27+01:00 09:37:44.999+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-02 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. services 90000 71241000 FRK28 FRA CH013 CHE LOT-0001 no-eu-funds 2026-02 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance required not-allowed Technique (60%) et Prix (40%) www.synapse-entreprises.com 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-11+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. services 71241000 FRK28 FRA 41 26-31860 3.2.5 GLCTtransports publics transfrontalier 2026-03-29 2026-05-11T17:00:00+01:00 2026-05-11 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 347 Transport 01 74 AMO pour définition offre de transport public ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Avis de marché - Avis n° 26-31860 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-31860
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Description : Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Identifiant de la procédure : 02d502c5-84fe-4d88-85a5-f82d04e45010
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Description : Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Technique (60%) et Prix (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 480 rue Gurley Drew
Ville : ARCHAMPS
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone : 0450950643
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ab84789-f07a-4798-b0d4-19fb6665149d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 09:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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