750000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 750000 no TPA-0001 LOT-0001 DDFIP50-HUISSIERS2026 CON-0001 2026-02-27Z 2026-02-27Z DDFiP50-HUISSIERS2026 TEN-0001 TPA-0001 GIE GPE ORG-0003 29 ORG-0001 050-DDFIP SAINT LO 50000 FRD12 FRA 13001017600019 Aurélie LECAMPION-COUILLARD 0233775152 aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE CAEN 3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr sme ORG-0003 GIE GPE 38-40 rue Victor Basch 91 Massy 91300 FR104 FRA 48446880600035 2.3 eforms-sdk-1.13 e693aad8-6b85-4b9c-9b52-c29ec9179d1a ab688411-520a-42c3-8aa5-4cb26d311b44 2026-03-27Z 09:38:01.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 728554-2025 DDFiP50-HUISSIERS2026 Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. services 75242110 FRD12 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 5 fix-unit 5 quality Pondération selon 5 critères précisés dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Un référé pré-contracturel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551.1 du code de la justice administrative. Ce texte est repris depuis mon AAPC. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories none none Procédure adaptée Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28/01/2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière du décret n°2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 75242110 anyw-cou FRA 2026-03-01Z 36 2000-01-01Z 26-31861 25-121894 3.2.5 DDFIP50 GIE GPE 2026-03-29 2026-04-30 274 Prestations de services 50 Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans la Manche Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-31861 du 27/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-31861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 050-DDFIP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Identifiant de la procédure : ab688411-520a-42c3-8aa5-4cb26d311b44
Avis précédent : 728554-2025
Identifiant interne : DDFiP50-HUISSIERS2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Procédure adaptée
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28/01/2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière du décret n°2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération selon 5 critères précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : 050-DDFIP
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré-contracturel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551.1 du code de la justice administrative. Ce texte est repris depuis mon AAPC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 050-DDFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 050-DDFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE CAEN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GIE GPE
Offre :
Identifiant de l’offre : DDFIP50-HUISSIERS2026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 750,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DDFiP50-HUISSIERS2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2026
Date de conclusion du marché : 27/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 050-DDFIP
Numéro d’enregistrement : 13001017600019
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie LECAMPION-COUILLARD
Adresse électronique : aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0233775152
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GIE GPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48446880600035
Département : 91
Adresse postale : 38-40 rue Victor Basch
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e693aad8-6b85-4b9c-9b52-c29ec9179d1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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