5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description
:
La marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
Identifiant interne
:
EFS_SC3072
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (1) une fois pour une période de (24) vingt-quatre mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 avenue du stade de france
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lieu de livraison concerne la France métropolitaine et les DOM.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur maximale de l’accord-cadre est exprimée en euros hors taxes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : Description et présentation des supports, du dispositif de commande et d'utilisation des CESU 15,0 pts Qualité du service client 15,0 pts Pertinence des supports de communication 10,0 pts Engagement en matière d’insertion sociale 10,0 pts Délais de traitement de la commande et de mise en place de la plateforme de commande 5,0 pts Niveau de sécurité des systèmes d’information lié à l’exécution des prestations 5,0 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Apprécié au regard des sous-critéres suivants : % de commission compte CESU dématérialisé 30,0 pts et % de commission ticket CESU papier 10,0 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement
:
Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement français du sang