2.1
Procédure
Titre
:
DSP RCU
Description
:
Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans La ville d'Aulnay-sous-Bois possède un réseau de chaleur dont les caractéristiques sont les suivantes (données exercice 2023) : • Une puissance souscrite au 31 décembre 2023 égale à 22 971 kW • Une longueur de réseau de 8,08 km • La desserte de 37 sous-stations, soit 5 662 équivalent-logements • Un volume de vente d'énergie thermique de 42 GWh/an La ville a délégué la gestion de son réseau, la concession actuelle a son échéance au 23/06/2026. Par une délibération n°14 en date du 05 mars 2025, la Ville de d'Aulnay-sous-Bois a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour, notamment, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public et à conclure avec lui un contrat de concession dans le cadre de la délégation de service public.
Identifiant de la procédure
:
8d1bd9bb-929d-4e08-91e9-6b3feaecad0a
Avis précédent
:
a7dba72b-a477-4055-9602-343252f173db-01
Identifiant interne
:
2025-30
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251250
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires hors taxes du délégataire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui feront l'objet de la concession. Cette valeur est estimée à 395 millions d'Euros HT. variantes : les variantes ne sont pas autorisées Date et horaire des visites préalables du site (obligatoires) Les candidats devront se rendre sur place pour apprécier la technicité, l'étendue des prestations/travaux à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d'exécution. Il est précisé que ces visites présentent un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Afin de réaliser ces visites, les candidats doivent obligatoirement venir équipés d'équipements de protection individuels (chaussures de sécurité, casque/casquette de sécurité, etc.). A défaut, les visites ne pourront être effectuées. Les visites obligatoires auront lieu : entre le 12 et le 16 mai 2025. Il incombe aux candidats de confirmer leur venue en prenant contact avec : Guillaume DELLONG, Directeur des espaces publics et des réseaux (gdellong@aulnay-sous-bois.com, 06.14.57.41.43). Si le candidat est dans l'impossibilité de se rendre disponible aux dates fixées, il doit prendre contact avec les correspondants techniques (ci-dessus), afin de convenir d'une autre date. Les visites devront néanmoins avoir lieu avant le vendredi 04 juillet, inclus. Chaque candidat doit se munir de l'attestation de visite à signer contradictoirement par le représentant du candidat et par le responsable chargé de la visite. Visite(s) supplémentaire(s) du site (facultative(s)) Si les candidats souhaitent effectuer une (ou des) visite(s) supplémentaire(s), ils devront faire parvenir leur demande via la plateforme dématérialisée jusqu'au vendredi 20 juin, inclus. La demande de visite devra être justifiée, préciser les installations à visiter ainsi que la durée de visite souhaitée. L'autorité concédante organisera la ou les visite(s) supplémentaire(s) facultative(s) avec le ou les candidats qui en auront fait la demande. L'autorité concédante avertira également les autres candidats de l'organisation de cette ou ces visite(s) supplémentaire(s) afin de leur proposer de participer s'ils le souhaitent. Il est rappelé que la ou les visite(s) supplémentaire(s) présentent un caractère facultatif. Les visites supplémentaires facultatives ne pourront pas avoir lieu au-delà du vendredi 04 juillet 2025 inclus et ne pourront être supérieures au nombre de 3 visites facultatives. Comme mentionné ci-avant, les candidats doivent obligatoirement venir équipés d'équipements de protection individuels (chaussures de sécurité, casque/casquette de sécurité, etc.). Le délai de validité des offres est fixé à douze (12) mois à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres initiales figurant en page de garde du présent règlement de la consultation. Les offres finales après négociation se verront appliquer un nouveau délai de validité de douze (12) mois, une fois remises. Négociations Au vu de l'avis de la CDSP sur les offres initiales, le Maire ou l'élu qu'il aura délégué à cet effet engagera librement toute discussion utile avec tout ou partie des soumissionnaires. 13.2. Réunions de négociation Les soumissionnaires pourront, à l'initiative du Maire et ou de l'élu qu'il aura délégué à cet effet, être entendus à plusieurs reprises sur leur offre et les améliorations qu'ils acceptent d'apporter à celle-ci. A l'occasion des réunions de négociation, le Maire ou l'élu qu'il aura délégué à cet effet pourra inviter toute personne dont la présence lui semblerait nécessaire qu'il s'agisse d'élus ou d'agents de la Ville ou de conseils externes. Ces personnes pourront, à la demande du Maire ou de l'élu qu'il aura délégué à cet effet, intervenir oralement notamment afin d'affiner ou de faire préciser un point spécifique d'une ou des propositions. La ou les phases successives de négociation pourront faire l'objet de réunions entre la Ville et les différents soumissionnaires. Les soumissionnaires seront reçus séparément. Avant chaque réunion, la Ville fera parvenir aux soumissionnaires un ordre du jour prévisionnel. Les soumissionnaires seront avertis qu'ils participeront à la prochaine réunion dans un délai suffisant afin de leur permettre de préparer celle-ci. Les réunions auront notamment pour objet de : - Permettre à chaque soumissionnaire de présenter et, le cas échéant, de clarifier et d'améliorer ses propositions ; - Répondre aux questions de la Ville ou des soumissionnaires eux-mêmes ; - Faire part aux soumissionnaires de l'analyse de leurs propositions et recueillir leurs réactions ou leurs propositions alternatives. 13.3. Echanges écrits Dans le cadre des négociations, des échanges écrits pourront intervenir entre la Ville et les soumissionnaires. La Ville pourra notamment adresser aux soumissionnaires, si elle l'estime nécessaire, des demandes d'offres améliorées et/ou des questions destinées à leur permettre de clarifier et de préciser certains points. Les soumissionnaires seront alors tenus de transmettre leurs réponses à la Ville selon les mêmes modalités que la remise des offres initiales et dans les délais indiqués dans la lettre/courriel d'envoi des questions. 13.4. Clôture des négociations La Ville conserve la faculté de mettre fin à tout moment aux négociations par simple information des soumissionnaires, transmise sur la plateforme susmentionnée. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre. La Ville invitera alors les soumissionnaires à remettre leur offre finale Aucune indemnisation ne sera due aux candidats non retenus à l'issue de la phase de choix des offres, ou des négociations.
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE