16 https://www.marches-securises.fr http://www.epdsae.fr ORG-0001 Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) Place de l'Abbé de lEpée Ronchin 59790 FRE11 FRA 26590776600918 +33 320295050 service.achat@epdsae.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 greffe.ta-lille@juradm.fr +33 959542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 90aa9e93-924f-48bf-89a7-af23b320bb03 c8118354-b8c7-4205-be55-30190be33f5f 2026-03-27Z 11:28:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L’EPDSAE SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'EPDSAE services Des visites facultatives sont prévues au DCE (comprenant des dates par site). Dans l'hypothèse ou le candidat souhaite réaliser une visite, il doit établir les dates et lieu auquel il souhaite participer à ces visites et prévenir l'EPDSAE via l'adresse mail : service.achat@epdsae.fr. 2600000 1600000 90910000 90522400 90911000 Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord. Ronchin 59790 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false not-known required allowed per-exa 40 price Voir RC - Des sous-critères sont présents. per-exa 50 quality Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC. per-exa 10 quality Critère RSE - il est défini au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises. ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-08+02:00 15:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas ouvertes au public. false 1 fa-wo-rc none Nettoyage des locaux - Secteur Lille Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur Lille (d'ouest en est : entre Seclin et La Madeleine, du sud au nord : de Villeneuve d'Ascq à Lomme) services 800000 90910000 90911000 L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise. LIlle 59000 FRE11 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false not-known required allowed per-exa 40 price Voir RC - Des sous-critères sont présents. per-exa 50 quality Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC. per-exa 10 quality Critère RSE - il est défini au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises. ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-08+02:00 15:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. false 1 fa-wo-rc none Nettoyage des locaux - Secteur Flandre Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant dans les Flandres (d'Armentières à Dunkerque) services 300000 90910000 90911000 L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise. LIlle 59000 FRE11 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false not-known required allowed per-exa 40 price Voir RC - Des sous-critères sont présents. per-exa 50 quality Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC. per-exa 10 quality Critère RSE - il est défini au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises. ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-08+02:00 15:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. false 1 fa-wo-rc none Nettoyage des locaux - Secteur Cambrésis Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur le Secteur Cambrésis ; concernant les villes de la communauté de commune du Cambrésis services 300000 90910000 90911000 L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise. LIlle 59000 FRE11 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false not-known required allowed per-exa 40 price Voir RC - Des sous-critères sont présents. per-exa 50 quality Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC. per-exa 10 quality Critère RSE - il est défini au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises. ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-08+02:00 15:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas ouvertes au public. false 1 fa-wo-rc none Nettoyage des locaux - Secteur Douaisis et Valenciennois Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur les secteurs du Douaisis et du Valenciennois (Concernant la communauté d’agglomération du Douaisis et toutes les villes se situant au sud du département de Valenciennes à Trélon ; ) services 800000 90910000 90911000 L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise. LIlle 59000 FRE11 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false not-known required allowed per-exa 40 price Voir RC - Des sous-critères sont présents. per-exa 50 quality Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC. per-exa 10 quality Critère RSE - il est défini au RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises. ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2026-05-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-08+02:00 15:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas ouvertes au public. false 1 fa-wo-rc none Nettoyage des locaux - Secteur Roubaix Tourcoing Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur le versant Nord-Est de la métropole Lilloise à compter de Marcq-En-Barœul. services 400000 90910000 90911000 L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise. LIlle 59000 FRE11 FRA 48 26-31919 3.2.5 Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) 2026-03-29 2026-05-08T12:00:00+02:00 2026-05-09 239 Nettoyage de locaux 59 SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L’EPDSAE Avis de marché - Avis n° 26-31919 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-31919
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L’EPDSAE
Description : SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'EPDSAE
Identifiant de la procédure : c8118354-b8c7-4205-be55-30190be33f5f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord.
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des visites facultatives sont prévues au DCE (comprenant des dates par site). Dans l'hypothèse ou le candidat souhaite réaliser une visite, il doit établir les dates et lieu auquel il souhaite participer à ces visites et prévenir l'EPDSAE via l'adresse mail : service.achat@epdsae.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux - Secteur Lille
Description : Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur Lille (d'ouest en est : entre Seclin et La Madeleine, du sud au nord : de Villeneuve d'Ascq à Lomme)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise.
Ville : LIlle
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC - Des sous-critères sont présents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE - il est défini au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/05/2026 à 15:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas ouvertes au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux - Secteur Flandre
Description : Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant dans les Flandres (d'Armentières à Dunkerque)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise.
Ville : LIlle
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC - Des sous-critères sont présents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE - il est défini au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/05/2026 à 15:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux - Secteur Cambrésis
Description : Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur le Secteur Cambrésis ; concernant les villes de la communauté de commune du Cambrésis
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise.
Ville : LIlle
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC - Des sous-critères sont présents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE - il est défini au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/05/2026 à 15:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux - Secteur Douaisis et Valenciennois
Description : Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur les secteurs du Douaisis et du Valenciennois (Concernant la communauté d’agglomération du Douaisis et toutes les villes se situant au sud du département de Valenciennes à Trélon ; )
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise.
Ville : LIlle
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC - Des sous-critères sont présents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE - il est défini au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/05/2026 à 15:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas ouvertes au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des locaux - Secteur Roubaix Tourcoing
Description : Le présent lot concerne le nettoyage courant à prix forfaitaire, et à bons de commandes des locaux de l'EPDSAE se situant sur le versant Nord-Est de la métropole Lilloise à compter de Marcq-En-Barœul.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution se situent sur la métropole Lilloise.
Ville : LIlle
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC - Des sous-critères sont présents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est défini par des sous-critère présents au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE - il est défini au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/05/2026 à 15:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas ouvertes au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation marches-securises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Numéro d’enregistrement : 26590776600918
Adresse postale : Place de l'Abbé de lEpée
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@epdsae.fr
Téléphone : +33 320295050
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.epdsae.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 959542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90aa9e93-924f-48bf-89a7-af23b320bb03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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