11600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2400000 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 3200000 t-esubm 7 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 4000000 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 258890 no TPA-0001 LOT-0001 ALPHA SERVICE LOT 1 TEN-0002 1 133551 no TPA-0001 LOT-0002 ALPHA SERVICE LOT 2 TEN-0003 1 55247 no TPA-0001 LOT-0003 ALPHA SERVICE LOT 3 TEN-0004 1 303829 no TPA-0001 LOT-0004 ALPHA SERVICE LOT 4 CON-0001 2025-05-19+02:00 Travaux d'étanchéité sur les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la métropole. ORG-0003 23V1023_1 _REALISATION DES TRAVAUX D’ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE TEN-0001 CON-0002 2025-04-28+02:00 2025-05-19+02:00 Travaux d'étanchéité sur les bâtiments sportifs de la ville de Nice ORG-0003 23V1023_2 _Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole TEN-0002 CON-0003 2025-04-28+02:00 2025-05-19+02:00 Travaux d'étanchéité sur les bâtiments culturels, cultuels, de la police municipale et divers de la Ville de Nice ORG-0003 23V1023_3_Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole TEN-0003 CON-0004 2025-04-28+02:00 2025-05-19+02:00 Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments scolaires, d'animation et social, de la petite enfance et divers de la Ville de Nice. ORG-0003 23V1023_4_Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole TEN-0004 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0003 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0005 S.A.S. ALPHA SERVICES 117, traverse de la Montre Marseille 13011 FRL04 FRA 37876215700089 +33 491805982 nice@alpha-group.eu 2.3 eforms-sdk-1.12 53f98ff0-2395-4f8a-ac13-49da15be4aa5 ce0eee23-0d77-4c61-a638-86b5f17c0616 2026-03-27Z 11:42:22Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 23V1023 23V1023 - Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la métropole. La consultation a pour objet : Réalisation des divers travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la ville des Nice et de la métropole Nice Côte d'azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. works 45261420 Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Le prix Le prix per-exa 30 quality La valeur technique La valeur technique per-exa 15 quality Environnemental Environnemental ORG-0003 ORG-0003 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 23V1023-01 Travaux d'étanchéité sur les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la métropole Estimation de l'administration HT : 325 493.95 €. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 25 000,00 €. - Montant maximum : 500 000,00 €. En valeur en € H.T. Le LOT 1 est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Répartition financière annuelle (en € HT) : Métropole NCA : - Montant minimum = 5 000 € HT - Montant maximum = 300 000 € HT Ville de Nice : - Montant minimum = 20 000 € HT - Montant maximum = 200 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. works A. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heures. B. Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. 2000000 45261900 Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur. Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 48 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Le Prix Le Prix per-exa 30 quality La valeur technique La valeur technique per-exa 15 quality Environnemental Environnemental ORG-0003 ORG-0003 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 23V1023-02 Travaux d'étanchéité sur les bâtiments sportifs de la ville de Nice Estimation de l'administration HT : 230 753.97 €. Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 40 000,00 €. Montant maximum : 600 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. works A. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heures. B. Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. 2400000 45261900 Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 48 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 price Le Prix Le Prix per-exa 30 quality La valeur technique La valeur technique per-exa 15 quality Environnemental Environnemental ORG-0003 ORG-0003 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 23V1023-03 Travaux d'étanchéité sur les bâtiments culturels, cultuels, de la police municipale et divers de la Ville de Nice Estimation de l'administration HT : 174 929.85 €. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 €. - Montant maximum : 800 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. works Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. 3200000 45261900 Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 48 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 price Le Prix Le Prix per-exa 30 quality La valeur technique La valeur technique per-exa 15 quality Environnemental Environnemental ORG-0003 ORG-0003 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 23v1023-04 Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments scolaires, d'animation et social, de la petite enfance et divers de la Ville de Nice Estimation de l'administration HT : 462 346.95 €. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 €. - Montant maximum : 1 000 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. works A. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 140 heures. B. Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. 4000000 45261900 Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 48 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 2000-01-01Z 26-31934 3.2.5 Métropole Nice Côte d'Azur (06) S.A.S. ALPHA SERVICES 2026-03-29 2026-05-27 33 Bâtiment 117 Etanchéité 06 Réalisation des divers travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la ville des Nice et de la métropole Nice Côte d'azur Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-31934 du 27/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-31934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 23V1023 - Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la métropole.
Description : La consultation a pour objet : Réalisation des divers travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la ville des Nice et de la métropole Nice Côte d'azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : ce0eee23-0d77-4c61-a638-86b5f17c0616
Identifiant interne : 23V1023
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'étanchéité sur les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la métropole
Description : Estimation de l'administration HT : 325 493.95 €. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 25 000,00 €. - Montant maximum : 500 000,00 €. En valeur en € H.T. Le LOT 1 est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Répartition financière annuelle (en € HT) : Métropole NCA : - Montant minimum = 5 000 € HT - Montant maximum = 300 000 € HT Ville de Nice : - Montant minimum = 20 000 € HT - Montant maximum = 200 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 23V1023-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heures. B. Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'étanchéité sur les bâtiments sportifs de la ville de Nice
Description : Estimation de l'administration HT : 230 753.97 €. Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 40 000,00 €. Montant maximum : 600 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 23V1023-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heures. B. Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux d'étanchéité sur les bâtiments culturels, cultuels, de la police municipale et divers de la Ville de Nice
Description : Estimation de l'administration HT : 174 929.85 €. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 €. - Montant maximum : 800 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 23V1023-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments scolaires, d'animation et social, de la petite enfance et divers de la Ville de Nice
Description : Estimation de l'administration HT : 462 346.95 €. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 €. - Montant maximum : 1 000 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne : 23v1023-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’ insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 140 heures. B. Catalogue : Chaque catalogue ou liste de prix désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. ALPHA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHA SERVICE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 258,890 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1023_1 _REALISATION DES TRAVAUX D’ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE
Titre : Travaux d'étanchéité sur les bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice et de la métropole.
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. ALPHA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHA SERVICE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 133,551 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1023_2 _Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole
Titre : Travaux d'étanchéité sur les bâtiments sportifs de la ville de Nice
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. ALPHA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHA SERVICE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 55,247 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1023_3_Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole
Titre : Travaux d'étanchéité sur les bâtiments culturels, cultuels, de la police municipale et divers de la Ville de Nice
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S. ALPHA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHA SERVICE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 303,829 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1023_4_Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole
Titre : Réalisation des travaux d'étanchéité sur les bâtiments scolaires, d'animation et social, de la petite enfance et divers de la Ville de Nice.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : S.A.S. ALPHA SERVICES
Numéro d’enregistrement : 37876215700089
Adresse postale : 117, traverse de la Montre
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : nice@alpha-group.eu
Téléphone : +33 491805982
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53f98ff0-2395-4f8a-ac13-49da15be4aa5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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