16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Cappelle La Grande (59) Place de la Mairie BP 40009 Cappelle La Grande 59180 FRE11 FRA 21590131500014 +33 328649441 +33 328269586 r-evrard@cappellelagrande.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/. ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1c2f2bf3-9754-4fb9-b351-c76712e57eea ca2e3418-3cfe-485f-8be2-a0345d6816f9 2026-03-27Z 11:54:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec une quantité ou un montant maximum. Il est composé de trois lots. open false 2026RESTAURATIONCOLLECTIVE ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE services 55523100 55521200 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit (3) trois fois pour des périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Cappelle-la-Grande CAPPELLE LA GRANDE 59180 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed poi-exa 100 100 100 price Prix : 35 points Valeur Technique : 65 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile) Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile) services none 600000 55523100 Rue des Arts Rue du Crayhof Rue Léo Lagrange Rue Joliot Curie Rue Xavier Degans CAPPELLE LA GRANDE 59180 FRE11 FRA 2026-08-22+02:00 2030-05-22+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed poi-exa 100 100 100 price Prix : 35 points Valeur technique : 65 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil services none 35000 55521200 2 rue Hooghe Porte CAPPELLE LA GRANDE 59180 FRE11 FRA 2026-08-22+02:00 2030-05-22+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed poi-exa 100 100 100 price Prix : 35 points Valeur technique : 65 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false false false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal services none 100000 55521200 CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE 59180 FRE11 FRA 2026-05-22+02:00 2030-05-22+02:00 26-31943 3.2.5 Commune de Cappelle La Grande (59) 2026-03-29 2026-05-22T12:00:00+02:00 2026-04-23 66 Restauration collective 59 ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE Avis de marché - Avis n° 26-31943 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-31943
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cappelle La Grande (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE
Description : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE
Identifiant de la procédure : ca2e3418-3cfe-485f-8be2-a0345d6816f9
Identifiant interne : 2026RESTAURATIONCOLLECTIVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec une quantité ou un montant maximum. Il est composé de trois lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cappelle-la-Grande
Ville : CAPPELLE LA GRANDE
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit (3) trois fois pour des périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile)
Description : Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue des Arts Rue du Crayhof Rue Léo Lagrange Rue Joliot Curie Rue Xavier Degans
Ville : CAPPELLE LA GRANDE
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/08/2026
Date de fin de durée : 22/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 points Valeur Technique : 65 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Cappelle La Grande (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil
Description : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Hooghe Porte
Ville : CAPPELLE LA GRANDE
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/08/2026
Date de fin de durée : 22/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 points Valeur technique : 65 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Cappelle La Grande (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal
Description : Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CAPPELLE LA GRANDE
Ville : CAPPELLE LA GRANDE
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Date de fin de durée : 22/05/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 points Valeur technique : 65 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Cappelle La Grande (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cappelle La Grande (59)
Numéro d’enregistrement : 21590131500014
Adresse postale : Place de la Mairie BP 40009
Ville : Cappelle La Grande
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : r-evrard@cappellelagrande.fr
Téléphone : +33 328649441
Télécopieur : +33 328269586
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c2f2bf3-9754-4fb9-b351-c76712e57eea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 11:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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