16 http://www.sdis59.fr/ ORG-0001 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord 18 rue de Pas LILLE 59000 FRE11 FRA 28590001500055 Jacques HOUSSIN Président du Conseil d’Administration 59 +33 320957270 marches.publics@sdis59.fr http://www.sdis59.fr/ ORG-0002 le Groupement Achats et Commande Publique 1/3 RUE DU PALAIS RIHOUR - BP 70345 LILLE CEDEX 59026 FRE11 FRA GACP - Le Groupement Achats et Commande Publique 59 +33 320957270 marches.publics@sdis59.fr http://lille.tribunal.administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b0efc5ce-7ed2-4097-9dbb-61ca6ec66fd9 6e7645b9-f75b-4228-8f9f-dc1123d58108 2026-03-27+01:00 12:00:52+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP1QE-219/6115/2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants services 380000.00 90524400 FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Le prix sera analysé sur une simulation de commande non publiée poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée à l'analyse des échantillons remis et à l'étude des fiches techniques et / ou documents annexés, sur la base des sous-critères suivants : - Facilité de fermeture des contenants collecteurs pour déchets perforants (5 points) et des collecteurs pour déchets mous (5 points) : Concernant les collecteurs pour déchets perforants, les essais porteront sur la fermeture provisoire permettant une réouverture et sur la fermeture définitive (ne permettant plus une réouverture même en cas de chute). Concernant les collecteurs pour déchets mous, les essais porteront sur la facilité de fermeture par les liens coulissants. - Étanchéité des contenants collecteurs pour déchets perforants (5 points) et des collecteurs pour déchets mous (5 points) : Concernant les collecteurs pour déchets perforants, les essais d'étanchéité seront réalisés avec du liquide. Concernant les collecteurs pour déchets mous, les essais d'étanchéité seront réalisés avec une compresse imbibée de liquide / dégoulinante. - Solidité des contenants collecteurs pour déchets perforants (5 points) et des collecteurs pour déchets mous (5 points) : Concernant les collecteurs pour déchets perforants, les essais porteront sur la résistance au percement avec aiguille, et la solidité à la chute et à l'écrasement. Concernant les collecteurs pour déchets mous, les essais porteront sur la solidité à la charge et à l'étirement. - Facilité de séparation des collecteurs sachets pour déchets mous (5 points). Les essais porteront sur la facilité de les séparer sans les arracher. - Performance écologique des collecteurs (5 points) : utilisation de matière recyclées dans la fabrication des collecteurs pour déchets perforants et des collecteurs pour déchets mous. (Cette mention devra être expressément mentionnées sur les fiches techniques des collecteurs, ou tout autre document annexé) ORG-0002 http://www.achatpublic.com ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI 1_1 Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) supplies 40000.00 44613800 Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE ENNEVELIN 59710 FRE11 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Prix Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande non publiée. poi-exa 30 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée ...... - Solidité des collecteurs (10 points) : Les essais porteront sur la solidité à la charge et la solidité à l'étirement. - Facilité de fermeture des collecteurs (5 points). - Résistance aux fuites (5 points) : Les essais d'étanchéité seront réalisés avec une compresse imbibée de liquide / dégoulinante. - Facilité de séparations des collecteurs sachets (5 points) Les essais porteront sur la facilité de les séparer sans les arracher. - Performance écologique des collecteurs (5 points) : utilisation de matière recyclées dans la fabrication des collecteurs. (Cette mention devra être expressément mentionnées sur les fiches techniques des collecteurs, ou tout autre document annexé) ORG-0002 http://www.achatpublic.com ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI_2 Lot 2 - Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) Lot 2 - Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) supplies 40000.00 44613800 Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE ENNEVELIN 59710 FRE11 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande non publiée. poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée..... - Facilité de montage et de fermeture des contenants des collecteurs DASRI (2.5 points) et des collecteurs Médicaments Non Utilisés (2.5 points) : Concernant les contenants des collecteurs DASRI, les essais porteront sur la facilité de montage du carton (0.5 points) / le bon maintien du carton (0.5 point) / la facilité de fermeture du carton (0.5 points) / la fermeture maintenue même lors d'un transport du carton (1 point). Concernant les collecteurs MNU, les essais porteront sur la facilité de montage du carton (0.5 points) / le bon maintien du carton (0.5 point) / la facilité de fermeture du carton (0.5 points) / la fermeture maintenue même lors d'un transport du carton (1 point). - Solidité des contenants des collecteurs DASRI (5 points) et des collecteurs MNU (5 points) Concernant les contenants des collecteurs DASRI, les essais porteront sur la solidité des contenants avec la charge maximale (3 points) / la résistance du carton (1 point) / la résistance du sachet (1 point) Concernant les collecteurs MNU, les essais porteront sur la solidité des contenants avec la charge maximale (3 points) / la résistance du carton (1 point) / la résistance du sachet (1 point) - Organisation mise en oeuvre pour assurer la prestation (à détailler au cadre de réponses) (5 points). - Communication / suivi et traçabilité (à détailler au cadre de réponses) (5 points). - Démarche de développement durable et de management environnemental, en particulier en faveur de la réduction des impacts environnementaux pendant l'exécution du marché (à détailler au cadre de réponses) (5 points). - Prestation proposée en cas de situation sanitaire urgente et / ou grave (à détailler au cadre de réponses) 10 points. ORG-0002 http://www.achatpublic.com ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI_3 Lot 3 - Prestations de collecte et traitements des déchets (DASRI / MNU / BIOCIDES) Lot 3 - Prestations de collecte et traitements des déchets (DASRI / MNU / BIOCIDES) services 300000.00 90524400 Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE ENNEVELIN 59710 FRE11 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. 26-31953 3.2.5 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord 2026-03-29 2026-04-30T12:00:00+02:00 2026-05-26 404 Déchets non ménagers (prestations) 71 Conteneur, poubelles 59 Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants Avis de marché - Avis n° 26-31953 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-31953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants
Description : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des médicaments non utilisés (MNU), de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants
Identifiant de la procédure : 6e7645b9-f75b-4228-8f9f-dc1123d58108
Identifiant interne : PPP1QE-219/6115/2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Description : Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Identifiant interne : 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville : ENNEVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND)
Description : Lot 2 - Acquisition de contenants pour Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND)
Identifiant interne : 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville : ENNEVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Prestations de collecte et traitements des déchets (DASRI / MNU / BIOCIDES)
Description : Lot 3 - Prestations de collecte et traitements des déchets (DASRI / MNU / BIOCIDES)
Identifiant interne : 2026AP_COLLECTE_TRAITEMENT_DASRI_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE DE CHAUFFOUR - PARC DE LA BROYE
Ville : ENNEVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement Pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18 rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jacques HOUSSIN
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet : http://www.sdis59.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : le Groupement Achats et Commande Publique
Numéro d’enregistrement : GACP
Adresse postale : 1/3 RUE DU PALAIS RIHOUR - BP 70345
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59026
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : - Le Groupement Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet : http://www.sdis59.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal.administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0efc5ce-7ed2-4097-9dbb-61ca6ec66fd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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