16 https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ ORG-0001 LA CIOTAT SHIPYARDS 46 quai François Mitterrand CS 40116 La Ciotat cedex 13703 FRL04 Chantiers Navals FRA 40197455500013 MME STEPHANIE LECUYER - SECRETAIRE GENERALE +33 442838325 s.lecuyer@laciotat-shipyards.com https://www.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Organisation chargée des procédures de recours MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 00 +33 491155050 tj-marseille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3aa0d6fb-286c-4356-b823-c57fa0073ab1 90b99bc6-cc9d-494e-a1cb-be2262696326 2026-03-27+02:00 12:09:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. Le marché est établi sous la forme d’un marché ordinaire. Le marché n'est pas alloti. open false Assurance multirisque industrielle Marché d'assurance - multirisque industrielle Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines) services 66510000 Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. Aucune visite du site ne sera organisée au cours de la consultation. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), 2/ La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), 3/ Une déclaration sur l'honneur, 4/ Les pièces suivantes (Kbis, L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. Des références sur prestations de même nature datant des 3 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), il conviendra de remettre Le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, Attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances, Attestation ORIAS 46 Quai François Mitterrand Chantiers Navals LA CIOTAT 13600 FRL04 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOCUMENT MARCHE restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed false per-exa 50 quality Valeur Technique de l'offre (les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises) : notée sur 50 (50 %) per-exa 30 price 2. Prix noté sur 30 (30 %) per-exa 20 quality Suivi et gestion du dossier (Délais de règlement des sinistres, délai d’expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques) : notée sur 20 http://marchesonline.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 90 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 false none none Marché d'assurance - multirisque industrielle Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines) services true 66510000 46 Quai François Mitterrand LA CIOTAT 13600 FRL04 FRA 42 La garantie prendra effet au 1er juillet 2026 pour une première période de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite le marché se reconduira pour 3 ans maximum, par tacite reconduction à chaque échéance annuelle du 1er janvier, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 4 mois avant l’échéance du 1er janvier. 26-31964 3.2.5 LA CIOTAT SHIPYARDS 2026-03-29 2026-05-18T17:00:00+02:00 2026-12-31 20 Assurance 13 Marché d'assurance - multirisque industrielle Avis de marché - Avis n° 26-31964 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-31964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance - multirisque industrielle
Description : Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines)
Identifiant de la procédure : 90b99bc6-cc9d-494e-a1cb-be2262696326
Identifiant interne : Assurance multirisque industrielle
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. Le marché est établi sous la forme d’un marché ordinaire. Le marché n'est pas alloti.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 Quai François Mitterrand Chantiers Navals
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. Aucune visite du site ne sera organisée au cours de la consultation. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), 2/ La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), 3/ Une déclaration sur l'honneur, 4/ Les pièces suivantes (Kbis, L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. Des références sur prestations de même nature datant des 3 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), il conviendra de remettre Le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, Attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances, Attestation ORIAS
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurance - multirisque industrielle
Description : Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : La garantie prendra effet au 1er juillet 2026 pour une première période de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite le marché se reconduira pour 3 ans maximum, par tacite reconduction à chaque échéance annuelle du 1er janvier, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 4 mois avant l’échéance du 1er janvier.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 Quai François Mitterrand
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises) : notée sur 50 (50 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix noté sur 30 (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi et gestion du dossier (Délais de règlement des sinistres, délai d’expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques) : notée sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres : LA CIOTAT SHIPYARDS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement : 40197455500013
Adresse postale : 46 quai François Mitterrand CS 40116 Chantiers Navals
Ville : La Ciotat cedex
Code postal : 13703
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MME STEPHANIE LECUYER - SECRETAIRE GENERALE
Adresse électronique : s.lecuyer@laciotat-shipyards.com
Téléphone : +33 442838325
Adresse internet : https://www.laciotat-shipyards.com/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 00
Département : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3aa0d6fb-286c-4356-b823-c57fa0073ab1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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